577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11746 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11738 Lionel Causse · EPR Travail et solidarités Situation des apprentis 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11737 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Sauvegarde de l'AFPA 2025-12-16 2026-07-28 224 Réponse publiée
Écrite 11717 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent 2025-12-16 2026-09-29 287 Réponse publiée
Écrite 11700 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11693 Hendrik Davi · ECOS Travail et solidarités Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11660 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11628 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11618 Nicolas Bonnet · ECOS Travail et solidarités Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11617 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises 2025-12-16 2026-06-02 168 Réponse publiée
Écrite 11596 Laurent Croizier · DEM Travail et solidarités Rétroactivité du cumul emploi-retraite 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11595 Antoine Armand · EPR Travail et solidarités Cumul emploi retraite 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11589 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11586 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11579 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Alléger le travail des postiers surchargés 2025-12-09 2026-07-21 224 Réponse publiée
Écrite 11501 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Transmission des droits au CPF entre conjoints 2025-12-09 2026-11-03 329 Réponse publiée
Écrite 11496 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11468 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Soutien aux missions locales 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 11467 Andy Kerbrat · LFI-NFP Travail et solidarités La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 11452 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11446 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail 2025-12-09 2026-06-02 175 Réponse publiée
Écrite 11445 Emmanuel Blairy · RN Travail et solidarités Permis pour les engins de travaux publics 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11443 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11406 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11404 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11402 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11388 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11381 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année ! 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11369 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail 2025-12-02 2026-06-02 182 Réponse publiée
Écrite 11367 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11337 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et solidarités Situation des missions locales 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11334 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-12-02 2026-06-23 203 Réponse publiée
Écrite 11319 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des assistants de service social 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 — — Sans réponse
Orale 473 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 456 Nicole Le Peih · EPR Travail et solidarités Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11212 Loïc Kervran · HOR Travail et solidarités Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11165 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11150 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Pénurie d'offre de contrat en apprentissage 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11149 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11125 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11107 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11076 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11075 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11057 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11049 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Revalorisation de l'allocation adulte handicapé 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11038 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Baisse du budget des missions locales réunionnaises 2025-11-18 2026-06-23 217 Réponse publiée