577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2601 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments et produits de santé 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2600 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Difficultés des pharmaciens d'officine 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2596 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2595 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2593 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2587 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins La financiarisation de la radiologie à La Réunion 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2586 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2580 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Invasion des punaises de lit à Marseille 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2575 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Ostéopathie - mises à jour nécessaires 2024-12-03 2026-04-28 511 Réponse publiée
Écrite 2574 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2573 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2572 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Expérimentation des VLMG 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2561 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2536 Anaïs Sabatini · RN Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2527 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2513 David Habib · LIOT Santé et accès aux soins Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2422 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé - Accès aux soins 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2421 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2420 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Information des Français quant aux frais réels des soins 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2419 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2384 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2383 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2377 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2371 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du secteur de la médiation équine 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2370 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2369 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2360 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2359 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conditions de travail des soignants dans les Ardennes 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2358 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2357 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2345 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2344 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Souveraineté et contrôle des investissements étrangers 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2343 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux 2024-11-26 2025-08-12 259 Réponse publiée
Écrite 2342 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2341 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Coût de la non-observance thérapeutique en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2327 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2326 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2325 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'épilepsie 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2324 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Politique de prévention de la myopie 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2323 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2322 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2321 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) 2024-11-26 2026-05-12 532 Réponse publiée
Écrite 2320 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2319 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer 2024-11-26 2025-04-22 147 Réponse publiée
Écrite 2311 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Accès à l'IVG dans les territoires ruraux 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2301 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2295 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins SAMU - saturation et retards de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2294 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2293 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins 2024-11-26 Sans réponse