577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 2383 Sans réponse Source officielle ↗

Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis

Auteur : Angélique Ranc — Rassemblement National (Aube · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : taxis
Date de la question : 2024-11-26
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la tournure préoccupante que prennent les négociations entre l'assurance maladie et les fédérations représentatives des taxis concernant la future convention 2025/2029 pour le transport de malades. Comme l'indiquent les fédérations de taxis, les propositions tarifaires avancées par l'assurance maladie sont jugées insuffisantes pour assurer la viabilité des compagnies de taxi. Cette situation est d'autant plus inquiétante dans les déserts médicaux, où les taxis jouent un rôle essentiel pour l'accès aux soins. Dans le département de l'Aube, par exemple, de nombreux habitants dépendent des taxis pour se rendre chez le médecin, à l'hôpital ou dans les centres de soins. Si les conditions tarifaires proposées par l'assurance maladie ne permettent pas aux taxis de maintenir leur activité, les conséquences pourraient être graves pour les patients, notamment les plus fragiles. Dans ce contexte, une mobilisation nationale de la profession des taxis semble inévitable. Face à ce risque, Mme la députée souhaite savoir si Mme la ministre compte prendre des mesures afin d'éviter une telle mobilisation et garantir la continuité du service de transport des malades. Elle lui demande également si la renégociation des propositions tarifaires est envisagée afin de trouver un accord satisfaisant pour les taxis et l'assurance maladie, tout en garantissant l'accès aux soins pour tous. Elle insiste sur l'importance de trouver une solution rapide et équitable à ce conflit, afin de préserver l'accès aux soins pour tous et d'éviter une crise sociale dans le secteur du transport sanitaire.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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