577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14599 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14593 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14591 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14590 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile et hausse du coût des carburants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14588 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14584 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14582 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14581 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14580 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14578 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14577 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14564 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14563 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14561 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14559 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du statut des SMUR 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14558 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14557 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14556 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14555 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14553 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rappel de laits infantiles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14552 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles ! 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14551 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14540 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14539 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14538 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tous en bleu le 2 avril ? 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14533 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14532 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14531 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centres de formation en langue des signes française (LSF) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14512 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens et effectifs de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14504 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France 2026-04-21 2026-05-12 21 Réponse publiée
Écrite 14503 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14502 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14474 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente. 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14470 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14469 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droit de grève dans les établissements de santé privés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14455 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14438 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14437 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14423 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise aux normes des micro-crèches 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14418 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14410 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement médecins non conventionnés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14409 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14405 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14404 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14395 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14394 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14334 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard 2026-04-21 Sans réponse
Orale 719 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2026-04-21 Sans réponse
Orale 717 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias 2026-04-21 Sans réponse