577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11030 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11029 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11028 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage aux psychotropes et prise en charge 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11027 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance ALD de la fibromyalgie 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11026 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11012 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11011 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11008 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11002 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11001 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10991 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP 2025-11-18 2026-03-24 126 Réponse publiée
Écrite 10973 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10966 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Orale 447 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 443 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 442 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 431 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 426 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 424 Nathalie Coggia · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 422 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la menace des « fake injectors » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10938 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires en milieu rural 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10937 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact convention CNAM-taxis 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10930 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10929 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10928 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10923 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'agrément de l'avenant 68 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10922 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation du métier de musicothérapeute 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10921 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10920 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10919 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10918 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10915 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10911 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10903 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10902 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10901 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10900 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse 2025-11-11 2026-03-10 119 Réponse publiée
Écrite 10899 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10898 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits à la retraite des travailleurs RQTH 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10897 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10896 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi de programmation pluriannuelle grand âge 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10891 Olivier Serva · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de désert médical en Guadeloupe 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10881 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10880 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence des cancers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10863 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10856 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateforme BetterHelp 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10825 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous 2025-11-11 Sans réponse