577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15285 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du dispositif Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15284 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15283 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les certificats de virginité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15281 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15280 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15279 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15278 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15277 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15276 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la santé mentale des jeunes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15275 Nadine Lechon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15267 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15266 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15265 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15257 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15255 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15254 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15253 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15252 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15249 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'amendement « Creton » 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15248 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15235 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA face au vieillissement 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15233 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15232 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15231 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 27 juin 2025 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15230 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15229 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15228 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15227 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15220 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15216 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15212 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15207 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15206 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15205 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15204 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15203 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15185 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Banalisation de la consommation de drogues 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15183 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-05-19 2026-08-04 77 Réponse publiée
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15160 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15159 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15114 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-05-12 Sans réponse