577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 16768 Sans réponse Source officielle ↗

Demandes des entreprises de transport sanitaire privées

Auteur : Laurence Robert-Dehault — Rassemblement National (Haute-Marne · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question : 2026-07-07
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Laurence Robert-Dehault alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation urgente des entreprises de transport sanitaire privées. Ce secteur, en constante tension, est particulièrement éprouvé dans les zones rurales. Pourtant il garantit chaque jour la permanence des soins, participe à l'aide médicale urgente, assure les transports programmés, les sorties d'établissements de santé et contribue à la fluidité des parcours de soins sur l'ensemble du territoire. Depuis plusieurs années déjà, ils alertent sur la dégradation continue de leurs conditions d'exercice. Malgré les échanges répétés, les difficultés auxquelles ils sont confrontés ne cessent de s'aggraver : inflation durable des coûts d'exploitation, insuffisance des revalorisations tarifaires au regard de l'évolution réelle des charges, délais de paiement et contraintes administratives toujours plus importants, multiplication des missions insuffisamment financées, difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des personnels qualifiés et équilibre économique devenu extrêmement fragile pour un grand nombre d'entreprises. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes seront prises pour répondre à ces difficultés.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE16768", "identifiant": {"numero": "16768", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Demandes des entreprises de transport sanitaire privées"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794442", "mandatRef": "PM840306"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-07", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-07", "pageJO": "6218", "numJO": "20260027", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Laurence Robert-Dehault alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation urgente des entreprises de transport sanitaire privées. Ce secteur, en constante tension, est particulièrement éprouvé dans les zones rurales. Pourtant il garantit chaque jour la permanence des soins, participe à l'aide médicale urgente, assure les transports programmés, les sorties d'établissements de santé et contribue à la fluidité des parcours de soins sur l'ensemble du territoire. Depuis plusieurs années déjà, ils alertent sur la dégradation continue de leurs conditions d'exercice. Malgré les échanges répétés, les difficultés auxquelles ils sont confrontés ne cessent de s'aggraver : inflation durable des coûts d'exploitation, insuffisance des revalorisations tarifaires au regard de l'évolution réelle des charges, délais de paiement et contraintes administratives toujours plus importants, multiplication des missions insuffisamment financées, difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des personnels qualifiés et équilibre économique devenu extrêmement fragile pour un grand nombre d'entreprises. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes seront prises pour répondre à ces difficultés."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}