577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17766 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du report de la majoration des allocations familiales 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17760 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17758 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17729 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des protections urinaires masculines 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17717 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17708 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17707 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17701 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17696 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17694 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17693 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17690 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectif « zéro contention » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17679 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17678 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17670 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport IGAS mortalité infantile 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17659 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17649 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17648 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement des franchises médicales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17647 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17603 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention dans les soins dentaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17602 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mortalité infantile en France, chiffres alarmants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17601 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les déserts médicaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17600 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17599 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17597 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17596 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance accordée aux donneurs de sang 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17584 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du transport sanitaire privé 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17583 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17582 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues dans l'Eure 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17581 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17580 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étudiants infirmiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17579 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17578 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17571 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17568 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17567 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des soins dentaires en EHPAD 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17553 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints de Covid long/ financement de la recherche 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17529 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17528 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17527 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17502 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La prise en charge de la dépendance 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17473 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17423 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17421 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17420 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose 2026-07-28 Sans réponse