577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13559 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage 2026-03-17 Sans réponse
Orale 642 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Taxe "petits colis" 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 637 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 625 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Ressources des communes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13465 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13454 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Disponibilité dans la fonction publique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13453 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13452 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13394 Mélanie Thomin · SOC Action et comptes publics Plafonnement des recettes du CNFPT 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13382 Corinne Vignon · EPR Action et comptes publics Soutien fiscal aux structures associatives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13306 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13213 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Création de la réserve opérationnelle douanière 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13075 Jean-Didier Berger · DR Action et comptes publics État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13033 Sacha Houlié · SOC Action et comptes publics Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12974 Alexandre Portier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12913 Daniel Labaronne · EPR Action et comptes publics Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12901 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12900 Julien Gokel · SOC Action et comptes publics Situation des buralistes dans les zones transfrontalières 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12879 Sophie Panonacle · EPR Action et comptes publics Indemnisation des conchyliculteurs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12793 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Accès aux marchés publics pour les TPE et PME 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12774 Graziella Melchior · EPR Action et comptes publics Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation 2026-02-10 2026-03-17 35 Réponse publiée
Écrite 12623 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12600 David Magnier · RN Action et comptes publics Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12394 Boris Vallaud · SOC Action et comptes publics Réglementation des ventes de CBD 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12354 Laure Lavalette · RN Action et comptes publics Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12328 Emmanuel Mandon · DEM Action et comptes publics Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux 2026-01-20 Sans réponse
Orale 546 Fabrice Barusseau · SOC Action et comptes publics Situation financière des CAUE 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12185 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12084 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12018 Marc de Fleurian · RN Action et comptes publics Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12017 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Hausse du prix de la distribution postale de la presse 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11985 Aurélien Dutremble · RN Action et comptes publics Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11969 Karim Benbrahim · SOC Action et comptes publics Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11884 Stéphane Mazars · EPR Action et comptes publics PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11869 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11741 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11739 Philippe Bonnecarrère · NI Action et comptes publics Révision de la taxe foncière 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11736 Annaïg Le Meur · EPR Action et comptes publics Cession de créances indemnitaires par des organismes publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11685 Valérie Rossi · SOC Action et comptes publics Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11507 Jean-Pierre Taite · DR Action et comptes publics Double imposition - CFE 2025-12-09 2026-02-17 70 Réponse publiée
Écrite 11505 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11415 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Fusion du RSI au sein de la SSI 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11330 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11327 Mickaël Bouloux · SOC Action et comptes publics Réforme annoncée de la taxe foncière 2025-12-02 2026-05-19 168 Réponse publiée
Écrite 11325 Laurent Croizier · DEM Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11324 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11321 Christelle Minard · DR Action et comptes publics Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11273 Fabien Di Filippo · DR Action et comptes publics Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11264 Ersilia Soudais · LFI-NFP Action et comptes publics Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11197 Matthieu Marchio · RN Action et comptes publics Service public-Poste 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée