577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17322 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17306 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17305 Jérémie Iordanoff · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17294 Stéphane Lenormand · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique entre entreprises 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17292 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17279 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17271 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17267 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17257 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17245 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17242 Sophie Taillé-Polian · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17240 Dieynaba Diop · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17239 Violette Spillebout · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17181 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17135 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marketing digital des opérateurs de paris sportifs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17132 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17130 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17110 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17108 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17098 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement du programme Slime 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17097 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17096 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prolongation du dispositif grands rouleurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17094 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17089 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17087 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires succession d'un enfant mineur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17073 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17070 Philippe Vigier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17046 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17044 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17006 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise à jour des informations INPI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16984 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16961 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16959 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16956 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16932 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Affaiblissement industriel de la filière automobile française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16931 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16930 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique LM(N)P et non-résidents 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16929 Stéphane Buchou · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16912 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16911 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16910 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16909 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de centres de finances publiques à Paris 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16899 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16898 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique entreprises 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16878 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la géothermie en France 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16872 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16842 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification du développement des « drives piétons » 2026-07-14 Sans réponse