577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1669 Xavier Albertini · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Intelligence artificielle française et européenne — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1663 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Apprentissage — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1644 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1636 Isabelle Rauch · HOR Premier ministre G7 numérique — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1617 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1598 Thomas Lam · HOR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Financement des volontariats de solidarité internationale — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1584 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Politique sportive — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1571 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du monde agricole — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1552 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1543 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Éducation nationale Stratégie E-sport 2026-2030 — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1540 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1516 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitement des cancers du cerveau — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1500 Loïc Kervran · HOR Intérieur Rave-party dans le Cher — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1489 Michel Criaud · HOR Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1475 Sylvain Berrios · HOR Culture Cinémas indépendants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1461 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique Décret PFAS — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1419 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la fraude aux arrêts maladie — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1395 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1391 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application des lois en matière de transition écologique — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1364 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1340 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1326 Didier Lemaire · HOR Transition écologique Prévention des crues et des inondations — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1325 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé environnementale — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1281 Xavier Albertini · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1264 Benoît Blanchard · HOR Intérieur (MD) Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1244 PA794466 · HOR Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1233 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1216 Félicie Gérard · HOR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1209 Isabelle Rauch · HOR Europe et affaires étrangères Souveraineté de l’Union européenne — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1189 Paul Christophe · HOR Premier ministre Tensions internationales au sujet du Groenland — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1162 Sylvain Berrios · HOR Commerce extérieur et attractivité Situation internationale et budget — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1149 François Gernigon · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1132 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture française dans le monde — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1124 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Modernisation de l’État et cybersécurité — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1105 Paul Christophe · HOR Premier ministre Crise agricole — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1097 Michel Criaud · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie de sécurité nationale des États-Unis — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1078 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Éducation nationale Laïcité à l’école — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1070 Laetitia Saint-Paul · HOR Intelligence artificielle et numérique Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1047 François Gernigon · HOR Autonomie et personnes handicapées Remboursement intégral des fauteuils roulants — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1031 Paul Christophe · HOR Premier ministre Fiscalité de l’électricité — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1029 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1004 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée internationale des droits de l’enfant — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 987 Laurent Marcangeli · HOR Armées et anciens combattants Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 977 Christophe Plassard · HOR Intérieur Attaque à Oléron — 2025-11-13 — Réponse publiée