577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1149 Réponse publiée Source officielle ↗

Crise agricole

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-01-07

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

CRISE AGRICOLE


Mme la présidente. La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon. Madame la ministre de l'agriculture, la colère de nos agriculteurs ne faiblit pas. Après une période de trêve, nombre d’entre eux se sont mobilisés dès hier, à travers la France, pour exprimer une inquiétude profonde et durable quant à leur avenir, mais aussi une attente forte à l’égard de l’action publique. Cette mobilisation s’inscrit d’abord dans une opposition ferme à l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur dont la signature apparaît désormais imminente, et ce malgré les réserves exprimées par plusieurs États membres, dont la France. Nous ne pouvons évidemment que déplorer cette situation.

Mais le malaise agricole dépasse largement la question de l'accord avec le Mercosur. Nos agriculteurs font face simultanément à une épizootie de dermatose nodulaire contagieuse, à une baisse pérenne des cours du blé, à un coût des engrais toujours élevé ainsi qu’à de lourdes incertitudes quant à l’avenir de la politique agricole commune.

Vous avez pris des décisions attendues pour répondre à ces difficultés, en particulier en matière de contrôle des importations et de respect de nos normes sanitaires. Ces choix vont dans le bon sens et traduisent une volonté claire de protéger nos filières agricoles. Mais chacun le sait : ces mesures, aussi nécessaires soient-elles, restent ponctuelles. Elles ne suffisent pas, à elles seules, à inscrire notre agriculture dans une trajectoire claire, lisible et durable.

Madame la ministre, au-delà de l’urgence, quelle vision stratégique le gouvernement entend-il défendre afin de protéger nos agriculteurs, de garantir une concurrence loyale et de sécuriser la place de la France dans les choix agricoles européens à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Je vous remercie de votre question : vous m'invitez à parler de notre vision pour l'agriculture, c'est-à-dire de l'avenir et de l'espoir.

Je confirme que cette colère vient de loin. Depuis trop longtemps, les agriculteurs ont le sentiment d'une injustice profonde, du fait d'une accumulation de règles qu'ils ne comprennent pas, souvent décidées loin du terrain. Le gouvernement, loin de contester ce constat, le partage, et le premier ministre, dans la lettre qu'il a adressée aux agriculteurs, a décidé de se saisir de cette question avec détermination.

Depuis que je suis arrivée à la tête de ce ministère, j'ai pris un certain nombre de décisions : allègement des contrôles, allègement des charges administratives liées à la PAC, fin des sanctions automatiques et disproportionnées, reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs. Face aux crises – sanitaire, climatique, économique –, l'État a toujours répondu présent, qu'il s'agisse d'indemnisations rapides, de fonds d'urgence ou d'accompagnement bancaire et social. Mais, le premier ministre l'a dit clairement, le mouvement social en cours montre que tout cela ne suffit pas.

Nous entrons donc dans une phase plus ferme et plus offensive. Elle passe d'abord par la lutte contre l'importation de productions qui ne respectent pas les normes européennes, une pratique qui relève de la concurrence déloyale et est vécue comme une injustice profonde. Désormais, l'importation de produits contenant des résidus de cinq substances interdites en Europe, au-delà d'un seuil fixé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ne sera plus autorisée.

J'ai pris ce week-end un arrêté qui sera signé demain matin. Il vise à suspendre l'entrée dans notre territoire de productions contenant ces substances interdites. Croyez-moi, cette démarche ne fait que commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et LIOT.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-01-07 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Mercosur
    M. Sylvain Carrière · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  2. Stratégie de la France face aux cyberattaques
    M. Jacques Oberti · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Jacques Oberti
  3. Reprise des débats sur le projet de loi de finances
    M. Nicolas Ray · Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
  4. Situation internationale
    Mme Clémentine Autain · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  5. Taxe émeutes
    Mme Maud Petit · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  6. Épargne salariale
    M. Stéphane Viry · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  7. Situation internationale et budget
    M. Sylvain Berrios · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  8. Tarif de l’électricité
    M. Julien Brugerolles · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  9. Réunification familiale et risque terroriste
    M. Bartolomé Lenoir · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Bartolomé Lenoir
  10. Contraintes pour les automobilistes
    M. Pierre Meurin · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · M. Pierre Meurin
  11. Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
    M. Marc Ferracci · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Elles ne suffisent pas, à elles seules, à inscrire notre agriculture dans une trajectoire claire, lisible et durable.<br><br>Madame la ministre, au-delà de l’urgence, quelle vision stratégique le gouvernement entend-il défendre afin de protéger nos agriculteurs, de garantir une concurrence loyale et de sécuriser la place de la France dans les choix agricoles européens à venir ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. </i>Je vous remercie de votre question : vous m'invitez à parler de notre vision pour l'agriculture, c'est-à-dire de l'avenir et de l'espoir.<br><br>Je confirme que cette colère vient de loin. Depuis trop longtemps, les agriculteurs ont le sentiment d'une injustice profonde, du fait d'une accumulation de règles qu'ils ne comprennent pas, souvent décidées loin du terrain. Le gouvernement, loin de contester ce constat, le partage, et le premier ministre, dans la lettre qu'il a adressée aux agriculteurs, a décidé de se saisir de cette question avec détermination.<br><br>Depuis que je suis arrivée à la tête de ce ministère, j'ai pris un certain nombre de décisions : allègement des contrôles, allègement des charges administratives liées à la PAC, fin des sanctions automatiques et disproportionnées, reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs. Face aux crises – sanitaire, climatique, économique –, l'État a toujours répondu présent, qu'il s'agisse d'indemnisations rapides, de fonds d'urgence ou d'accompagnement bancaire et social. Mais, le premier ministre l'a dit clairement, le mouvement social en cours montre que tout cela ne suffit pas.<br><br>Nous entrons donc dans une phase plus ferme et plus offensive. Elle passe d'abord par la lutte contre l'importation de productions qui ne respectent pas les normes européennes, une pratique qui relève de la concurrence déloyale et est vécue comme une injustice profonde. Désormais, l'importation de produits contenant des résidus de cinq substances interdites en Europe, au-delà d'un seuil fixé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ne sera plus autorisée.<br><br>J'ai pris ce week-end un arrêté qui sera signé demain matin. Il vise à suspendre l'entrée dans notre territoire de productions contenant ces substances interdites. 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