577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 987 Réponse publiée Source officielle ↗

Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine

Auteur : Laurent Marcangeli — Horizons & Indépendants (Corse-du-Sud · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère attributaire : Ministère des armées et des anciens combattants
Rubrique : défense
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-11-19

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

LIVRAISON D'AVIONS RAFALE À L'UKRAINE


Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli . Madame la ministre des armées, ce lundi, nous avons appris la signature d’une lettre d’intention entre les chefs d’État français et ukrainien portant sur l’achat de cent avions Rafale et d’autres équipements de défense aérienne. Dès ce mardi, le Kremlin a accusé la France d’alimenter les sentiments militaristes et pro-guerre.

Pendant que notre hémicycle travaille jour après jour à l’édification indispensable d’un budget pour la nation, les turbulences du conflit russo-ukrainien ne cessent de se rapprocher de nous : la Pologne, membre de l’Union européenne, est visée depuis plusieurs semaines par des survols de drones et des actes de sabotage inédits.

Plus largement, tous les pays de l’est de l’Europe subissent des tentatives de déstabilisation et se préparent à un conflit majeur – j’ai pu le constater moi-même lors d’un déplacement ministériel en Estonie au mois de juin.

La Russie attaque l’Ukraine ; la Russie menace l’Europe. La France doit rester aux côtés de l’Ukraine, l’aider, la protéger contre les bombardements qui frappent les civils et les infrastructures vitales.

Le groupe Horizons & indépendants estime que le Parlement devrait se prononcer pour renouveler le soutien de la France à l’Ukraine ainsi qu’à nos partenaires européens. Comment l’accord signé lundi, qui n’est pour le moment qu’une lettre d’intention, va-t-il se concrétiser ?

Eu égard aux menaces qui pèsent sur notre continent, le Parlement pourra-t-il tenir un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution – un débat sans vote –, comme cela a été le cas par le passé, sur la situation en Ukraine et sur celle de l’Europe de l’Est ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Ray applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants . Ce 18 novembre marque le 1 394e jour de guerre en Ukraine. Les menaces russes s’intensifient – elles sont de plus en plus nombreuses, les incursions également.

Vous citiez votre voyage et les inquiétudes de certains pays de l'Union ; mentionnons également les travaux de l’Institut Montaigne, qui vient de publier une étude très intéressante sur les menaces pesant sur les pays baltes et sur la situation que nous vivons.

Dès le premier jour, sous l’impulsion du président de la République et du premier ministre, alors ministre de la défense, notre pays s’est mobilisé pour débloquer des aides à l’Ukraine. Ces aides se sont traduites par la fourniture immédiate de matériels, mais aussi par des actions de formation, comme celle de la brigade Anne de Kiev.

Notre mobilisation passe aussi par les initiatives prises par la France – la coalition des volontaires et tout le travail mené dans le cadre européen de l’Otan.

La déclaration d’intention signée hier comporte des engagements à très court terme, notamment des échanges en matière de drones. Les Ukrainiens ont acquis une expérience considérable. Hier, avec Jean-Noël Barrot, nous avons travaillé lors d’un premier forum consacré à ces drones.

La déclaration prévoit aussi un engagement d’acquisition d’avions de chasse, dans un délai de dix ans, qui fera l’objet de négociations avec les industriels.

Enfin, je suis naturellement à la disposition de la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères de votre assemblée. En outre, le moment venu, un débat pourra avoir lieu au titre de l’article 50-1 de la Constitution, comme cela a déjà été le cas en mars 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. - Mme Marie Récalde applaudit également.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-11-19 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
    M. Max Mathiasin · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  2. Journée internationale des droits de l’enfant
    Mme Béatrice Piron · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  3. Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
    M. Emmanuel Maurel · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  4. Audiovisuel public
    M. Maxime Michelet · Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  5. Prix de l’électricité
    M. Kévin Mauvieux · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Kévin Mauvieux
  6. Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
    Mme Christine Le Nabour · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
  7. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
    Mme Danièle Obono · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · Mme Danièle Obono
  8. Plan Avenir montagnes
    Mme Marie-Noëlle Battistel · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  9. Avenir de l’industrie
    M. Lionel Duparay · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
  10. Enfants à la rue
    Mme Marie-Charlotte Garin · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  11. Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
    Mme Géraldine Bannier · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
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La France doit rester aux côtés de l’Ukraine, l’aider, la protéger contre les bombardements qui frappent les civils et les infrastructures vitales. <br><br>Le groupe Horizons & indépendants estime que le Parlement devrait se prononcer pour renouveler le soutien de la France à l’Ukraine ainsi qu’à nos partenaires européens. Comment l’accord signé lundi, qui n’est pour le moment qu’une lettre d’intention, va-t-il se concrétiser ? <br><br>Eu égard aux menaces qui pèsent sur notre continent, le Parlement pourra-t-il tenir un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution – un débat sans vote –, comme cela a été le cas par le passé, sur la situation en Ukraine et sur celle de l’Europe de l’Est ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Ray applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre des armées et des anciens combattants . </i>Ce 18 novembre marque le 1 394e jour de guerre en Ukraine. Les menaces russes s’intensifient – elles sont de plus en plus nombreuses, les incursions également.<br><br>Vous citiez votre voyage et les inquiétudes de certains pays de l'Union ; mentionnons également les travaux de l’Institut Montaigne, qui vient de publier une étude très intéressante sur les menaces pesant sur les pays baltes et sur la situation que nous vivons.<br><br>Dès le premier jour, sous l’impulsion du président de la République et du premier ministre, alors ministre de la défense, notre pays s’est mobilisé pour débloquer des aides à l’Ukraine. Ces aides se sont traduites par la fourniture immédiate de matériels, mais aussi par des actions de formation, comme celle de la brigade Anne de Kiev.<br><br>Notre mobilisation passe aussi par les initiatives prises par la France – la coalition des volontaires et tout le travail mené dans le cadre européen de l’Otan.<br><br>La déclaration d’intention signée hier comporte des engagements à très court terme, notamment des échanges en matière de drones. Les Ukrainiens ont acquis une expérience considérable. Hier, avec Jean-Noël Barrot, nous avons travaillé lors d’un premier forum consacré à ces drones.<br><br>La déclaration prévoit aussi un engagement d’acquisition d’avions de chasse, dans un délai de dix ans, qui fera l’objet de négociations avec les industriels.<br><br>Enfin, je suis naturellement à la disposition de la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères de votre assemblée. En outre, le moment venu, un débat pourra avoir lieu au titre de l’article 50-1 de la Constitution, comme cela a déjà été le cas en mars 2025. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. - Mme Marie Récalde applaudit également.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}