577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1078 Réponse publiée Source officielle ↗

Laïcité à l’école

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : laïcité
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-12-10

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

LAÏCITÉ À L'ÉCOLE


Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus . Il est des principes qui résonnent au plus profond de nos consciences, qui sont au cœur de notre République, qui forgent notre identité ; des principes qui nous permettent de faire nation, qui ne se traduisent pas en d'autres langues mais qui irriguent la nôtre ; des principes qui sont autant de phares dans la nuit, quand l'obscurantisme progresse dans le pays ; des principes, enfin, qui sont l'honneur et la force de notre peuple, car ils permettent à « la France de faire des Français », comme l'enseignait Paul Valéry. Alors que notre pays est traversé par des fractures profondes, par des ferments de haine et de division, il est toujours essentiel d'en revenir aux principes et de revenir, cent vingt ans après la loi du 9 décembre 1905, au principe de laïcité.

Je veux le dire clairement, au nom des députés du groupe Horizons & indépendants : le principe de laïcité n'est pas et ne sera jamais négociable. Jamais nous n'accepterons que les lois de la République soient remises en cause par des préceptes religieux – aucun accommodement, aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Pourtant, cent vingt ans après, la laïcité est fragilisée. Elle subit les assauts répétés et violents d'artisans du chaos, d'islamistes qui bafouent et attaquent les valeurs de la République. Faire de la politique devrait toujours nous obliger à « dire ce que l'on voit » et à « voir ce que l'on voit ». Or nous voyons aujourd'hui en France des atteintes à la laïcité, souvent insidieuses mais toujours dangereuses, prendre des formes très concrètes. L'école de la République n'est plus cet « asile inviolable » que décrivait Jean Zay. Les signalements d'atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires ont plus que doublé. Nous ne pouvons plus les accepter.

Monsieur le premier ministre, comment garantir que la laïcité soit respectée dans chaque école de la République ? Comment procéder pour que tous les enfants de France fassent leur ce principe essentiel de notre République, qui les protège et leur permet de se construire comme citoyens libres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . Je ne reviens pas sur la loi de 1905, dont on fête le 120e anniversaire. Comme vous le savez, la laïcité prend une forme singulière à l'école, encadrée par la loi du 15 mars 2004. Deux principes s'en dégagent.

Le premier, c'est que lorsqu'une famille confie ses enfants à l'école, elle les lui confie pour qu'ils puissent grandir à l'abri de toute pression et de tout prosélytisme. Ce n'est pas négociable.

Mme Sandrine Rousseau. Et l'école privée ?

M. Édouard Geffray, ministre . Le second, c'est que lorsqu'un professeur entre dans une école et dans sa classe, il ne voit pas des élèves chrétiens, musulmans, juifs ou athées ; il voit des enfants de la République. Quand des enfants entrent dans une classe, ils ne voient pas un professeur musulman, juif, chrétien ou athée : ils voient le visage d'un serviteur de la République. Ce n'est pas négociable.

M. Alexis Corbière . Pourquoi mettre vos enfants dans le privé, alors ?

M. Édouard Geffray, ministre . Cela posé, certaines atteintes perdurent. La bonne nouvelle est qu'elles sont en baisse : on en dénombrait 4 280 en 2024-2025, soit 35 % de moins par rapport à l'année précédente. La tendance des premiers mois de cette année scolaire confirme cette évolution. Grâce à une politique d'affirmation sereine, ferme et systématique, nous parvenons à faire reculer les atteintes à la laïcité, y compris les atteintes aux hommages à Samuel Paty et à Dominique Bernard, que M. Guedj a évoqués. Nous avons su mobiliser le Conseil des sages de la laïcité et les équipes Valeurs de la République. Nous avons formé à la laïcité 85 % des fonctionnaires de l'éducation nationale et nous atteindrons les 100 % en 2027. Ainsi, la laïcité restera la condition du triptyque républicain : la liberté de croire et de ne pas croire, ou de changer de religion ; l'égalité quelles que soient les confessions ; la fraternité dans une destinée commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Nicolas Meizonnet . Nul !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-12-10 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Politique énergétique
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  2. Contrôle de l’enseignement privé
    M. Roger Chudeau · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  3. Lycées français à l’étranger
    Mme Nathalie Coggia · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  4. Pollution chimique en Tunisie
    Mme Nathalie Oziol · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  5. Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
    M. Christian Baptiste · Mme Rachida Dati, ministre de la culture · M. Christian Baptiste
  6. Intérim médical
    Mme Valérie Bazin-Malgras · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Valérie Bazin-Malgras
  7. Pollution de l’eau aux PFAS
    M. Nicolas Thierry · M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique · M. Nicolas Thierry
  8. Protection de l’espace aérien ukrainien
    M. Frédéric Petit · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Reconstruction de Mayotte
    Mme Estelle Youssouffa · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  10. Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
    M. Michel Criaud · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  11. Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
    Mme Mereana Reid Arbelot · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · Mme Mereana Reid Arbelot
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Alors que notre pays est traversé par des fractures profondes, par des ferments de haine et de division, il est toujours essentiel d'en revenir aux principes et de revenir, cent vingt ans après la loi du 9 décembre 1905, au principe de laïcité.<br><br>Je veux le dire clairement, au nom des députés du groupe Horizons & indépendants : le principe de laïcité n'est pas et ne sera jamais négociable. Jamais nous n'accepterons que les lois de la République soient remises en cause par des préceptes religieux – aucun accommodement, aucun ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)</i><br><br>Pourtant, cent vingt ans après, la laïcité est fragilisée. Elle subit les assauts répétés et violents d'artisans du chaos, d'islamistes qui bafouent et attaquent les valeurs de la République. Faire de la politique devrait toujours nous obliger à « dire ce que l'on voit » et à « voir ce que l'on voit ». Or nous voyons aujourd'hui en France des atteintes à la laïcité, souvent insidieuses mais toujours dangereuses, prendre des formes très concrètes. L'école de la République n'est plus cet « asile inviolable » que décrivait Jean Zay. Les signalements d'atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires ont plus que doublé. Nous ne pouvons plus les accepter.<br><br>Monsieur le premier ministre, comment garantir que la laïcité soit respectée dans chaque école de la République ? Comment procéder pour que tous les enfants de France fassent leur ce principe essentiel de notre République, qui les protège et leur permet de se construire comme citoyens libres ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre de l'éducation nationale . </i>Je ne reviens pas sur la loi de 1905, dont on fête le 120e anniversaire. Comme vous le savez, la laïcité prend une forme singulière à l'école, encadrée par la loi du 15 mars 2004. Deux principes s'en dégagent.<br><br>Le premier, c'est que lorsqu'une famille confie ses enfants à l'école, elle les lui confie pour qu'ils puissent grandir à l'abri de toute pression et de tout prosélytisme. Ce n'est pas négociable.<br><br><strong>Mme Sandrine Rousseau.</strong> Et l'école privée ?<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre . </i>Le second, c'est que lorsqu'un professeur entre dans une école et dans sa classe, il ne voit pas des élèves chrétiens, musulmans, juifs ou athées ; il voit des enfants de la République. Quand des enfants entrent dans une classe, ils ne voient pas un professeur musulman, juif, chrétien ou athée : ils voient le visage d'un serviteur de la République. Ce n'est pas négociable.<br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Pourquoi mettre vos enfants dans le privé, alors ?<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre . </i>Cela posé, certaines atteintes perdurent. La bonne nouvelle est qu'elles sont en baisse : on en dénombrait 4 280 en 2024-2025, soit 35 % de moins par rapport à l'année précédente. La tendance des premiers mois de cette année scolaire confirme cette évolution. Grâce à une politique d'affirmation sereine, ferme et systématique, nous parvenons à faire reculer les atteintes à la laïcité, y compris les atteintes aux hommages à Samuel Paty et à Dominique Bernard, que M. Guedj a évoqués. Nous avons su mobiliser le Conseil des sages de la laïcité et les équipes Valeurs de la République. Nous avons formé à la laïcité 85 % des fonctionnaires de l'éducation nationale et nous atteindrons les 100 % en 2027. Ainsi, la laïcité restera la condition du triptyque républicain : la liberté de croire et de ne pas croire, ou de changer de religion ; l'égalité quelles que soient les confessions ; la fraternité dans une destinée commune. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br><br><strong>M. Nicolas Meizonnet .</strong> Nul !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-10", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}