577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11384 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11325 Laurent Croizier · DEM Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11280 Louise Morel · DEM Culture Difficultés de la filière française de la facture instrumentale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11277 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11254 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Orale 450 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 449 Géraldine Bannier · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement de la REP PMCB 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11228 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11198 Olivier Falorni · DEM Culture Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11173 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Encadrement du changement de nom des compteurs électriques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11109 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de l'artisanat boulanger 2025-11-25 2025-12-30 35 Réponse publiée
Écrite 11107 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11073 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11061 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11053 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11036 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 10996 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Difficultés d'accès à un stage 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10973 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10948 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique DINUM et cabinets de conseil 2025-11-18 Sans réponse
Orale 416 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 415 Hubert Ott · DEM Intérieur Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10881 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10876 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rationalisation des envois postaux des EPHAD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10860 Blandine Brocard · DEM Intérieur Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10856 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateforme BetterHelp 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10819 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10814 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10778 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de dépistage des cancers du sein 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10744 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10734 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Justice Opérationnalité du registre des mandats de protection future 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10662 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10652 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Danger des restrictions du Pass'sport 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10624 Philippe Latombe · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de VMware par la CNAF 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10589 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer de la prostate 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10574 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Avenir préoccupant du service civique 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10467 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10458 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10449 Géraldine Bannier · DEM Justice Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10423 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10401 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Application de la doctrine Cloud au centre de l'État 2025-10-21 2025-12-30 70 Réponse publiée
Écrite 10390 Sandrine Josso · DEM Justice Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10363 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10353 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10342 Philippe Latombe · DEM Éducation nationale Application de la réglementation sur la protection des données personnelles 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10338 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10309 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10307 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10292 Romain Daubié · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10284 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10276 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur 2025-10-14 Sans réponse