Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14816", "identifiant": {"numero": "14816", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "catastrophes naturelles", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720092", "mandatRef": "PM842948"}, "groupe": {"organeRef": "PO845454", "abrege": "DEM", "developpe": "Les Démocrates"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873665", "abrege": "Ville et Logement", "developpe": "Ministère de la ville et du logement"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873665", "abrege": "Ville et Logement", "developpe": "Ministère de la ville et du logement"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": "3921", "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences du phénomène de retrait-gonflement des argiles sur les habitations et les difficultés rencontrées par les sinistrés pour être accompagnés. Ce phénomène, directement lié aux épisodes de sécheresse suivis de périodes de réhydratation des sols, provoque des mouvements de terrain susceptibles d'entraîner l'apparition de fissures importantes sur les bâtiments. De nombreuses communes, notamment dans le département du Loiret, sont particulièrement exposées à ce risque, qui tend à s'intensifier sous l'effet du changement climatique. Pour les propriétaires concernés, les conséquences peuvent être lourdes : dégradations structurelles des habitations, perte de valeur du bien, voire impossibilité d'occuper le logement dans les cas les plus graves. Au-delà des impacts matériels, ces situations engendrent également une forte détresse pour les ménages touchés. Or l'accès aux dispositifs d'indemnisation apparaît souvent complexe et inégal. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, condition préalable à la prise en charge par les assurances, reste difficile à obtenir pour certaines communes, malgré des dommages avérés. Par ailleurs, les délais d'instruction et d'indemnisation sont fréquemment jugés trop longs par les sinistrés. En outre, le reste à charge pour les propriétaires peut demeurer élevé, notamment en raison des franchises ou des travaux non couverts. Les dispositifs d'aide existants, lorsqu'ils existent, sont parfois insuffisamment connus ou inadaptés à l'ampleur des dégâts constatés. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer la prévention, d'améliorer les dispositifs d'indemnisation et d'accompagner davantage les particuliers confrontés à ce phénomène. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mieux reconnaître et prendre en charge les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles. Il souhaite également savoir si des évolutions du régime des catastrophes naturelles sont envisagées afin de simplifier les procédures, réduire les délais d'indemnisation et limiter le reste à charge pour les ménages concernés, ainsi que les actions prévues pour renforcer la prévention et l'adaptation des constructions à ce risque."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}