Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
Auteur :
Laurent Croizier
— Les Démocrates
(Doubs · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Date de la question : 2026-05-12
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Laurent Croizier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur le montant de l'aide allouée par l'État à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France ». Il relève que, selon l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles, cette aide ne s'élève qu'à 1 euro 50 par an et par tombe pour les sépultures situées dans les nécropoles et carrés militaires, montant dérisoire et en décalage avec le devoir de mémoire que la Nation doit à ceux qui ont donné leur vie pour la France. Par ailleurs, lorsqu'un soldat « Mort pour la France » repose dans une concession familiale, aucune aide n'est prévue, cette sépulture étant considérée comme un bien privé, alors même que leur portée symbolique dépasse le seul cadre familial. Ces tombes, souvent menacées d'abandon au fil des générations risquent ainsi de disparaître. Il lui demande si elle envisage de mettre en place un dispositif national de soutien à l'entretien des sépultures familiales portant la mention « Mort pour la France ».
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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