577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19479 Carole Guillerm · DEM Action et comptes publics Multiplication des fuites de données personnelles au sein des administrations 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19470 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19467 Frédéric Petit · DEM Ville et Logement Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19440 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19422 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19365 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19360 Pascal Lecamp · DEM Transports Dysfonctionnement du TER Poitiers-Montmorillon nouvellement remis en service 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19353 Sabine Gervais · DEM Action et comptes publics Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19347 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19341 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques d'isolement et de contention 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19334 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19331 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19327 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19322 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19320 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19310 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19304 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19299 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Protection du patrimoine culturel de Gaza 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19285 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19250 Geneviève Darrieussecq · DEM Intérieur (MD) Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19246 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19242 Romain Daubié · DEM Justice Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19212 Christophe Blanchet · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19208 Richard Ramos · DEM Transition écologique Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets 2026-10-27 2026-11-03 7 Réponse publiée
Écrite 19202 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19201 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Compléments alimentaires commercialisés en France 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19188 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les arnaques à l'investissement financier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19182 Christophe Blanchet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du marché de véhicules électriques d'occasion 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19179 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19146 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19096 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Participation de Nvidia au capital de Doctolib 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19090 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19082 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19061 Frédéric Petit · DEM Éducation nationale Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19052 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19037 Delphine Lingemann · DEM Transports Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19025 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18984 Sophie Mette · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du programme LEADER 2028/2034 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18957 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18955 Sandrine Josso · DEM Autonomie et personnes handicapées ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18944 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18902 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18885 Hubert Ott · DEM Ville et Logement Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18869 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18861 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18858 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18852 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18819 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18765 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18727 Perrine Goulet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement généralisé de la facturation électronique 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée