577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11877 Jean-Didier Berger · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11876 Justine Gruet · DR Transition écologique Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11856 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11843 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11834 Pierre Cordier · DR Transports Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11810 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Lutte contre les occupations illégales de logement 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11800 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11797 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11774 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11773 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11733 Lionel Duparay · DR Intérieur Permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11729 Jean-Didier Berger · DR Justice Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11722 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11719 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11715 Jean-Didier Berger · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'Université Paris-Nanterre 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11704 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles sous contrats 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11697 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du programme PEGASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11692 Jean-Didier Berger · DR Aménagement du territoire et décentralisation Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11678 Émilie Bonnivard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne anti-drogue en direction des jeunes 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11674 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11673 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11671 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Écocontribution et non respect des obligations de collecte 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11665 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11662 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11657 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11656 Sylvie Bonnet · DR Transports Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11649 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11648 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11646 Hubert Brigand · DR Éducation nationale Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11631 Guillaume Lepers · DR Armées et anciens combattants Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11613 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11597 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11593 Michèle Tabarot · DR Intérieur Occupations de logements sans droit ni titre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11582 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif préférentiel distribution presse 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11546 Patrick Hetzel · DR Culture Financement de l'archéologie préventive 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11545 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11533 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11527 Vincent Rolland · DR Ville et Logement Loyers impayés et dégradation des logements 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11507 Jean-Pierre Taite · DR Action et comptes publics Double imposition - CFE 2025-12-09 2026-02-17 70 Réponse publiée
Écrite 11505 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11500 Julien Dive · DR Fonction publique et réforme de l'État Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11494 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11454 Hubert Brigand · DR Armées et anciens combattants Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11449 Valérie Bazin-Malgras · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11442 Alix Fruchon · DR Intérieur Alerte sur la situation des examens du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse