577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4418 Hervé Saulignac · SOC Travail, santé, solidarités et familles Aides à la garde d'enfants de plus de six ans 2025-02-25 2025-07-29 154 Réponse publiée
Écrite 4409 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4408 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique 2025-02-25 2025-05-27 91 Réponse publiée
Écrite 4407 Laurent Lhardit · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal 2025-02-25 2025-12-02 280 Réponse publiée
Écrite 4400 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie 2025-02-25 2026-05-26 455 Réponse publiée
Écrite 4390 Belkhir Belhaddad · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Part collective Pass Culture 2025-02-25 2025-11-18 266 Réponse publiée
Écrite 4387 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Gel de la part collective du pass Culture 2025-02-25 2025-11-18 266 Réponse publiée
Écrite 4386 Isabelle Santiago · SOC Culture Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4377 Iñaki Echaniz · SOC Autonomie et handicap Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI 2025-02-25 2025-04-15 49 Réponse publiée
Écrite 4361 Gérard Leseul · SOC Comptes publics Aides à l'acquisition de véhicules électriques 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4358 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4357 Paul Christophle · SOC Intérieur Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4346 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation du pet sitting 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Orale 201 Estelle Mercier · SOC Europe et affaires étrangères Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 200 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 199 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 198 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Non-compensation par l'État de la prime Ségur 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4331 Karim Benbrahim · SOC Industrie et énergie Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G 2025-02-18 2025-04-29 70 Réponse publiée
Écrite 4330 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs 2025-02-18 2025-09-16 210 Réponse publiée
Écrite 4308 Dominique Potier · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4298 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 4297 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 4295 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4266 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Le faible recours aux traitements hormonaux en France 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4260 Alain David · SOC Autonomie et handicap Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion 2025-02-18 2025-04-15 56 Réponse publiée
Écrite 4259 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités et familles Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4258 Dominique Potier · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés 2025-02-18 2025-08-05 168 Réponse publiée
Écrite 4251 Arnaud Simion · SOC Autonomie et handicap Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées 2025-02-18 2025-05-06 77 Réponse publiée
Écrite 4235 Aurélien Rousseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4234 Aurélien Rousseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la prise en charge de l'endométriose 2025-02-18 2025-06-24 126 Réponse publiée
Écrite 4224 Mélanie Thomin · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4221 Colette Capdevielle · SOC Justice Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau 2025-02-18 2025-08-26 189 Réponse publiée
Écrite 4213 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques 2025-02-18 2026-05-12 448 Réponse publiée
Écrite 4211 Fabrice Roussel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 4191 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4161 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2025-02-18 2025-03-11 21 Réponse publiée
Écrite 4154 Karim Benbrahim · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4153 Karim Benbrahim · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs 2025-02-18 2025-12-02 287 Réponse publiée
Écrite 4142 Philippe Brun · SOC Transports Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés 2025-02-18 2025-04-08 49 Réponse publiée
Écrite 4141 Joël Aviragnet · SOC Transports Controle technique Vélosolex 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4140 Joël Aviragnet · SOC Culture Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4134 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Répartition des fonds de roulement des CCI 2025-02-18 2025-07-01 133 Réponse publiée
Écrite 4127 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 2025-02-18 2026-03-10 385 Réponse publiée
Écrite 4126 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP 2025-02-18 2025-06-17 119 Réponse publiée
Écrite 4112 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2025-02-18 2025-02-25 7 Réponse publiée
Écrite 4111 Julien Gokel · SOC Intérieur (M) Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4103 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4101 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux 2025-02-18 2026-02-03 350 Réponse publiée
Écrite 4100 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4097 Anna Pic · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Situation économique des agriculteurs français 2025-02-18 2025-12-02 287 Réponse publiée