Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA

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Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre des armées sur la nécessité de réévaluer les conditions de financement et d'investissement de l' atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. À la suite des constats de la Cour des comptes sur les tensions inflationnistes et les difficultés d'approvisionnement, il conviendrait d'intégrer plusieurs pistes d'amélioration, telles que le développement de nouvelles filières de formation, la valorisation des métiers techniques et la relocalisation de certaines fabrications. Il lui demande si le Gouvernement prévoit d'intégrer ces propositions dans la programmation budgétaire du programme 212, notamment en précisant la trajectoire salariale du SIAé et en renforçant les investissements dans l'innovation industrielle."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-11", "pageJO": "9136", "numJO": "20250045", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La gestion financière de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux relève du compte de commerce n° 902 « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État ». Les prévisions de recettes et de dépenses inscrites en loi de finances sont établies sur la base du plan industriel et commercial et du chiffre d'affaires. Elles connaissent une hausse continue depuis 2023 afin de répondre aux besoins du service.  Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) élabore et exécute un plan pluriannuel d'investissements dont le montant pour l'année 2024 était d'environ 55 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le SIAé investit pour adapter en permanence son outil de production et le garder au meilleur niveau industriel. Il dispose de moyens techniques performants et d'infrastructures adaptées aux enjeux futurs. Les opérations d'investissements s'effectuent dans un contexte de hausse de certains devis fournisseurs. Ces hausses sont variables suivant le contenu des investissements (matériaux, main d'œuvre) et la situation concurrentielle et s'avèrent tout particulièrement élevées sur les opérations d'infrastructure. S'agissant de l'AIA de Bordeaux, sur les années 2023 et 2024, le montant des engagements s'établit dans une fourchette de 10-11 millions d'euros, ce qui est quasiment conforme à la trajectoire des besoins d'investissement pour la période 2025-2030. Parmi les investissements majeurs réalisés sur l'AIA de Bordeaux récemment, peuvent être cités :  l'acquisition ou la mise à hauteur de moyens industriels lourds (moyens de décapage, centres d'usinage, ateliers peinture, etc) ; la rénovation des réseaux d'eau sur le site de Floirac ; le raccordement du site de Floirac au réseau de chaleur urbain de Bordeaux ; la rénovation du bâtiment 67 ; la réfection des couverture et charpentes de plusieurs bâtiments. Concernant le volet « Ressources humaines » et les enjeux de compétences, le SIAé met en œuvre une politique de formation ambitieuse, en y consacrant environ 4 millions d'euros par an pour ses 4900 agents. Celle-ci vise notamment les nouvelles recrues, en particulier des opérateurs de maintenance (mécanique, électromécanique, structure, avionique, propulsions, etc.), dans l'optique d'une appropriation optimale des compétences et méthodes propres aux activités des AIA, que les apprentissages académiques n'assurent qu'en partie. Cet axe majeur de la stratégie RH du SIAé contribue à la valorisation de ses métiers techniques, de même que la définition et l'accompagnement de parcours professionnels en fonction des niveaux d'emploi, des domaines professionnels et des compétences clés (experts, techniciens, managers, chefs de projet, etc.). Son format RH est indexé sur son plan de charge et sa gestion prévisionnelle des effectifs lui permet de dimensionner la trajectoire de sa masse salariale, qui fait l'objet d'une validation ministérielle. Si le compte de commerce 902 rembourse au ministère des armées et des anciens combattants les dépenses de rémunérations et charges sociales de ses personnels (de l'ordre de 335 millions d'euros en 2025) selon la procédure du rétablissement de crédits de titre 2, le SIAé reste un service pleinement intégré au ministère."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-11", "pageJO": "9136", "numJO": "20250045", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}