577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8788 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'enseignement de l'italien dans le second degré 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8782 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8781 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Recul de l'éducation artistique et culturelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8761 François Hollande · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée
Écrite 8758 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8756 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8741 Fatiha Keloua Hachi · SOC Santé et accès aux soins Situation des financements accordés au Planning familial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8740 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8730 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse et protection des oiseaux migrateurs 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8715 Julien Gokel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Évolution du droit de préemption urbain 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8704 Marie-José Allemand · SOC Europe et affaires étrangères Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8693 Joël Aviragnet · SOC Comptes publics Fiscalité aide à la personne 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Écrite 8685 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Réseau radio du futur (RFF) 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8676 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8675 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8672 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires des "brûle-graisse" 2025-07-15 2026-03-31 259 Réponse publiée
Écrite 8671 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8660 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8656 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8654 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8652 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8648 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8612 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8600 Joël Aviragnet · SOC Culture Formations artistiques accessibles en langue des signes française 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8597 Arnaud Simion · SOC Culture Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8584 Jiovanny William · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8557 Océane Godard · SOC Travail et emploi Subvention de l'État versée à Centre Inffo 2025-07-15 2025-11-25 133 Réponse publiée
Écrite 8553 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8546 Iñaki Echaniz · SOC Action publique, fonction publique et simplification Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8538 Céline Thiébault-Martinez · SOC Intérieur Dysfonctionnements de la plateforme ANEF 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8537 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8513 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des abonnements 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8509 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir des CCAS 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8485 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Victimes de progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8480 Arnaud Simion · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8478 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Orientations budgétaires de l'agriculture bio 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8477 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8476 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8472 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8463 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Exclusion du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8460 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Intensification des rodéos urbains 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8447 Olivier Faure · SOC Intérieur Cellules de déontologie départementales 2025-07-08 2026-06-30 357 Réponse publiée
Écrite 8444 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8440 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8436 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social 2025-07-08 2026-06-02 329 Réponse publiée
Écrite 8435 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Équilibre budgétaire des CIDFF menacé 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8431 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8430 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée