577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17766 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du report de la majoration des allocations familiales 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17763 Marie Récalde · SOC Éducation nationale Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17762 Béatrice Bellay · SOC Transports Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17761 Béatrice Bellay · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17758 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17754 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17739 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17732 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17725 Marie-José Allemand · SOC Transports Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17724 Peio Dufau · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17723 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Fermeture annuelle des entreprises et congés payés 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17721 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17720 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17705 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17693 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17692 Béatrice Bellay · SOC Culture Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ? 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17691 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique IA et souveraineté européenne 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17690 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectif « zéro contention » 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17688 Sophie Pantel · SOC Justice Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17680 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Avantages des anciens Premiers ministres 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17677 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17676 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action et comptes publics Généralisation de la facturation électronique pour les TPE 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17671 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Écoles et canicules 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17666 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17649 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17648 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement des franchises médicales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17647 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17645 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17633 Denis Fégné · SOC Transports Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17631 Colette Capdevielle · SOC Transports Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17627 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17599 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17585 Marc Pena · SOC Travail et solidarités Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17568 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17548 Colette Capdevielle · SOC Justice Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17547 Claudia Rouaux · SOC Sports, jeunesse et vie associative Maisons des adolescents 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17530 Gérard Leseul · SOC Action et comptes publics Responsabilité des gestionnaires publics locaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17522 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17512 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Offre de repérage et de remobilisation 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17508 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17478 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et évolution des obligations légales de débroussaillement 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17474 Hervé Saulignac · SOC Culture Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17459 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17448 Marie-José Allemand · SOC Transports Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17435 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Modes intervention des services à la personne 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17434 Estelle Mercier · SOC Intérieur Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière 2026-07-28 — — Sans réponse