577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16795 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des opérateurs héliportés du SAMU 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16792 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16788 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16785 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Évolution des systèmes d'aide à la conduite 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16765 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au transport sanitaire en milieu rural 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16764 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16752 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation initiale des assistants familiaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16733 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16729 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16719 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16710 Colette Capdevielle · SOC Justice Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16700 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16693 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Révision des plafonds du compte personnel de formation 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16689 Roger Vicot · SOC Action et comptes publics Ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16688 Denis Fégné · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16686 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Pouvoir d'achat des agents publics 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16677 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16673 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16672 Marc Pena · SOC Intérieur Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16654 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16642 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16635 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16630 Peio Dufau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16606 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais liés aux saisies sur compte 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16602 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16584 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16554 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16553 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16551 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16550 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16542 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation du transport sanitaire en France 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16540 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16524 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16499 Jérôme Guedj · SOC Culture Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16492 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16486 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16478 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16477 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16474 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie à corps de Lewy 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16473 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16458 Jérôme Guedj · SOC Justice Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16457 Dominique Potier · SOC Justice Procédures-bâillon 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16453 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bonus attractivité ADMR 2026-06-30 — — Sans réponse