577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19509 Karim Benbrahim · SOC Action et comptes publics Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19507 Valérie Rossi · SOC Sports, jeunesse et vie associative JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de ski 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19495 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19487 Anna Pic · SOC Armées et anciens combattants Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19486 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19485 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Notification et affectation des crédits du logement social outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19483 Christian Baptiste · SOC Action et comptes publics Crédits gelés et sort des crédits votés sur la mission Outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19482 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédits consacrés à l'aide au fret et à la filière canne à sucre outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19480 Arthur Delaporte · SOC Justice Responsabilité pénale des plateformes en ligne 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19474 Estelle Mercier · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19469 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19464 Karim Benbrahim · SOC Ville et Logement Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19457 Hervé Saulignac · SOC Autonomie et personnes handicapées Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19456 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19452 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Congé maladie fonctionnaires enceintes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19450 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19448 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Effectifs unité de renseignement fiscal 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19412 Mickaël Bouloux · SOC Intelligence artificielle et numérique Lunettes connectées à caméra et atteintes à la vie privée 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19394 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Visibilité sur l'avenir du programme ACTEE pour les collectivités 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19391 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19378 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19368 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19354 Sacha Houlié · SOC Sports, jeunesse et vie associative Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19311 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19303 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19301 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19296 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilisation des stocks stratégiques pétroliers - baisse des prix des carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19295 Elie Califer · SOC Outre-mer Application en Guadeloupe de la baisse du prix du gazole annoncée au 01/11/2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19291 Sandrine Runel · SOC Intérieur Manifestation d'extrême droite à Lyon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19283 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19278 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19273 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19265 Isabelle Santiago · SOC Travail et solidarités Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19262 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19258 Océane Godard · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19252 Dominique Potier · SOC Travail et solidarités Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19245 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19236 Céline Hervieu · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique obligatoire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19213 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant pour les personnes vivant en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19211 Céline Hervieu · SOC Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation des EITI 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19197 Iñaki Echaniz · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19196 Iñaki Echaniz · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19193 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la signature du COP 2026-2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19187 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19184 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19180 Marie-Noëlle Battistel · SOC Culture Réorganisation des fréquences de Radio France au détriment des ruralités 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19171 Océane Godard · SOC Armées et anciens combattants Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19168 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir un revenu agricole digne par la commande publique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19144 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillants familiaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19143 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins 2026-10-20 — — Sans réponse