577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 387 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 380 Charles Sitzenstuhl · EPR Réussite scolaire et enseignement professionnel Contrats d'apprentissage 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 372 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 369 Anthony Brosse · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 361 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 360 Didier Le Gac · EPR Éducation nationale Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 359 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 322 Philippe Fait · EPR Économie, finances et industrie Transmission familiale des entreprises 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 308 Philippe Fait · EPR Éducation nationale Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 297 Bastien Marchive · EPR Éducation nationale Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 282 Bastien Marchive · EPR Famille et petite enfance Accès aux origines des enfants nés sous X 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 261 Julie Delpech · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Information du consommateur sur le bien-être animal 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 233 Karl Olive · EPR Culture Ingérences étrangères dans les musées 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 231 Bastien Marchive · EPR Armées et anciens combattants Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 220 Mathieu Lefèvre · EPR Justice Comptes de gestion des majeurs protégés 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 217 Bastien Marchive · EPR Transports Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 206 Karl Olive · EPR Consommation Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 205 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérives sur l'étiquetage du miel 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 173 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sécuriser les baux coproneurs 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 166 Karl Olive · EPR Économie, finances et industrie Régler les problèmes des bornes électriques 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 160 Anthony Brosse · EPR Santé et accès aux soins Tarif différencié de médecine libérale en désert médical 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 145 Philippe Fait · EPR Justice Responsabilité pénale du dirigeant associatif 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 143 Julie Delpech · EPR Sports, jeunesse et vie associative Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 137 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Vente d'animaux de compagnie 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 133 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 132 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des chiots dans le puppy yoga 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 130 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 129 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fin des pièges à colle 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 126 Karl Olive · EPR Partenariat territoires et décentralisation Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 113 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 112 Didier Le Gac · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 103 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 86 Karl Olive · EPR Intérieur Espace dématérialisé pour le paiement des amendes 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 84 Mathieu Lefèvre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 82 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 73 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes 2024-10-01 2025-09-16 350 Réponse publiée
Écrite 61 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) 2024-10-01 2024-11-19 49 Réponse publiée
Écrite 51 Anthony Brosse · EPR Logement et rénovation urbaine Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements 2024-10-01 2025-07-01 273 Réponse publiée
Écrite 27 Jean-René Cazeneuve · EPR Famille et petite enfance Taux d'encadrement dans les MECS 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 23 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre catarrhale ovine 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 20 Yannick Chenevard · EPR Intérieur Date des prochaines élections municipales de 2026 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 16 Éric Bothorel · EPR Industrie Chargeur usb-c et secteur du reconditionné 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 13 Jean-Michel Jacques · EPR Logement et rénovation urbaine Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1560 Alim Latrèche · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1556 Sandrine Lalanne · EPR Justice Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1547 Karl Olive · EPR Armées et anciens combattants Situation dans le détroit d’Ormuz 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1538 Pierre Cazeneuve · EPR Éducation nationale Port de l’uniforme dans les établissements scolaires 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1530 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1520 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre la culture du viol 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1511 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Lancement de la stratégie « jeunes » 2026-05-06 Réponse publiée