577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2211 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2209 Jean Laussucq · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Normes sanitaires des produits issus du Mercosur 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Orale 45 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Situation de la Fonderie de Bretagne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 44 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Absence de définition juridique française de la fleur de sel 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 43 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 42 Christine Le Nabour · EPR Sports, jeunesse et vie associative Discrimination dans l'accès au sport 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 41 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2196 Lionel Causse · EPR Logement et rénovation urbaine Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2194 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2191 Violette Spillebout · EPR Transports Canal Seine-Nord 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2185 Danielle Brulebois · EPR Éducation nationale Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire 2024-11-19 2025-05-20 182 Réponse publiée
Écrite 2183 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Signalisation des véhicules par temps de pluie 2024-11-19 2025-11-04 350 Réponse publiée
Écrite 2177 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2174 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2163 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2162 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-11-19 2026-03-03 469 Réponse publiée
Écrite 2158 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Formation des pédicures podologues 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2156 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Difficultés dans la transmission entre les soignants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2153 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) 2024-11-19 2026-02-03 441 Réponse publiée
Écrite 2152 Karl Olive · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2151 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2149 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation sanitaire à Gaza 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2137 Didier Le Gac · EPR Personnes en situation de handicap Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2133 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Création du CNRTC/LA 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2132 Violette Spillebout · EPR Personnes en situation de handicap Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2124 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles 2024-11-19 2025-11-25 371 Réponse publiée
Écrite 2121 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie 2024-11-19 2025-04-22 154 Réponse publiée
Écrite 2107 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2105 Mathieu Lefèvre · EPR Partenariat territoires et décentralisation Contre la création d'un nouvel impôt local 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2102 Violette Spillebout · EPR Intérieur Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2076 Violette Spillebout · EPR Enseignement supérieur et recherche Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2066 Violette Spillebout · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réglementation RE2020 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée
Écrite 2062 Bastien Marchive · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2051 Aurore Bergé · EPR Culture Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2049 Violette Spillebout · EPR Intérieur Illectronisme et accès au droit 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2045 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Conditions de retour des produits achetés en ligne 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2042 Violette Spillebout · EPR Partenariat territoires et décentralisation Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2041 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Cotisations sociales des animateurs 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2040 Violette Spillebout · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Consignes de la loi dite « EGAlim » 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2038 PA795888 · EPR Partenariat territoires et décentralisation Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques 2024-11-19 2025-04-29 161 Réponse publiée
Écrite 2030 Sophie Panonacle · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » 2024-11-19 2025-04-29 161 Réponse publiée
Écrite 2029 Didier Le Gac · EPR Travail et emploi Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2018 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » 2024-11-19 Sans réponse
Orale 11 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur et recherche Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 10 Stéphanie Rist · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés des résidences services senior 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 9 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 7 Christophe Marion · EPR Sécurité du quotidien Effectifs du commissariat de police de Vendôme 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1991 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Situation du secteur du transport routier 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1987 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de dossiers entre MSA et CAF 2024-11-12 Sans réponse