577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2973 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2947 Violette Spillebout · EPR Travail et emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ) 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2943 Jean Terlier · EPR Budget et comptes publics Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2939 Julie Delpech · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Avenir du dispositif de prépas talents 2024-12-24 2025-02-11 49 Réponse publiée
Écrite 2919 Constance Le Grip · EPR Justice Attribution de la Légion d'honneur 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2917 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2914 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment 2024-12-24 2026-03-31 462 Réponse publiée
Écrite 2911 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires 2024-12-24 2025-04-01 98 Réponse publiée
Écrite 2910 Daniel Labaronne · EPR Mer et pêche Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir » 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2901 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances et industrie Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2898 Anthony Brosse · EPR Santé et accès aux soins Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2894 Julie Delpech · EPR Éducation nationale Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-17 2025-07-22 217 Réponse publiée
Écrite 2890 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2883 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2875 Vincent Caure · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2869 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2868 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Droit de vote aux élections locales suite au Brexit 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2863 Anthony Brosse · EPR Budget et comptes publics Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel 2024-12-17 2025-03-25 98 Réponse publiée
Écrite 2846 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif 2024-12-17 2026-03-17 455 Réponse publiée
Écrite 2836 Karl Olive · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Application de la loi sur la vente des animaux 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2824 Didier Le Gac · EPR Transports Liaison aérienne entre Brest et Paris 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2817 Jean-François Rousset · EPR Sports, jeunesse et vie associative Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2806 Stéphane Mazars · EPR Travail et emploi Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2805 Stéphane Mazars · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2776 Sophie Panonacle · EPR Personnes en situation de handicap Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites 2024-12-10 2025-07-08 210 Réponse publiée
Écrite 2775 Sophie Panonacle · EPR Personnes en situation de handicap Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2757 Lionel Causse · EPR Économie, finances et industrie Exonération TH - Maison d'assistante maternelle 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2752 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Don de congés entre agents publics 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2750 Bertrand Sorre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2730 Julie Delpech · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2709 Violette Spillebout · EPR Citoyenneté et lutte contre les discriminations Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2672 PA795888 · EPR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2669 Constance Le Grip · EPR Économie, finances et industrie Dispositions fiscales accordées au Qatar 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2646 Charles Rodwell · EPR Intérieur Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2636 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2625 Danielle Brulebois · EPR Justice Régulation de la protection juridique des majeurs 2024-12-03 2025-12-23 385 Réponse publiée
Écrite 2621 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2620 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des infirmiers libéraux 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2619 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2617 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2600 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Difficultés des pharmaciens d'officine 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2568 PA840713 · EPR Logement et rénovation urbaine Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2562 Guillaume Gouffier Valente · EPR Budget et comptes publics Prime Ségur 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2546 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail et emploi Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2538 Philippe Fait · EPR Budget et comptes publics Gestion du patrimoine immobilier de l'État 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2519 Stéphane Travert · EPR Éducation nationale Aide de 500 euros pour le permis de conduire 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2507 Didier Le Gac · EPR Éducation nationale Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire 2024-12-03 2025-11-04 336 Réponse publiée
Écrite 2506 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2493 Christophe Marion · EPR Industrie Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2484 Corinne Vignon · EPR Économie, finances et industrie Révision de MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée