577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6925 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Versement mobilité régional (VMR) 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6915 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6911 Philippe Fait · EPR Intérieur Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6909 Michel Lauzzana · EPR Intelligence artificielle et numérique Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux 2025-05-20 2026-03-31 315 Réponse publiée
Écrite 6891 Sandra Marsaud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite assistants familiaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6886 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6881 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6874 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6861 Didier Le Gac · EPR Autonomie et handicap Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6858 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6839 Philippe Fait · EPR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-05-20 2026-05-19 364 Réponse publiée
Écrite 6831 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-05-20 2025-05-27 7 Réponse publiée
Écrite 6830 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6829 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6827 Lionel Causse · EPR Logement Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6826 Lionel Causse · EPR Logement Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6824 Antoine Armand · EPR Logement Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6789 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6783 Stéphane Mazars · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retard de publication de la liste des métiers en tension 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6781 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6780 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6779 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6764 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans 2025-05-20 2026-04-07 322 Réponse publiée
Écrite 6758 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois 2025-05-20 2026-03-17 301 Réponse publiée
Écrite 6756 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6744 Antoine Armand · EPR Comptes publics Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6743 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6737 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6728 Charles Sitzenstuhl · EPR Intérieur Infractions routières constatables sans interception 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6704 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6696 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères 2025-05-20 2025-05-27 7 Réponse publiée
Écrite 6686 Sandrine Le Feur · EPR Comptes publics Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6681 Sandra Marsaud · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6680 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6679 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6673 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6669 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation de France Cyber Maritime 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6657 Danielle Brulebois · EPR Transports Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata 2025-05-13 2025-07-22 70 Réponse publiée
Écrite 6652 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea 2025-05-13 2026-04-07 329 Réponse publiée
Écrite 6645 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6625 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible 2025-05-13 2026-03-31 322 Réponse publiée
Écrite 6623 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6601 Stéphane Mazars · EPR Justice Garantir les moyens et les missions des SPIP 2025-05-13 2026-04-21 343 Réponse publiée
Écrite 6592 Christophe Marion · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6571 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6565 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales 2025-05-13 2025-08-05 84 Réponse publiée
Écrite 6564 Antoine Armand · EPR Action publique, fonction publique et simplification Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6557 Corinne Vignon · EPR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6539 Antoine Armand · EPR Travail, santé, solidarités et familles Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6510 François Cormier-Bouligeon · EPR Transports Situation dans les ports français notamment au regard des grèves 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée