Étudiants en situation de handicap

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE8850", "identifiant": {"numero": "8850", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "personnes handicapées", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Étudiants en situation de handicap"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA2960", "mandatRef": "PM843140"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855069", "abrege": "Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855069", "abrege": "Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855053", "abrege": "Enseignement supérieur et recherche (MD)", "developpe": "Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873421", "abrege": "Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873650", "abrege": "Enseignement supérieur, recherche et espace", "developpe": "Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-22", "pageJO": "6576", "numJO": "20250029", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreux obstacles rencontrés par les étudiants en situation de handicap (ESH) dans l'enseignement supérieur. Si leur nombre a augmenté ces dernières années, leur insertion reste encore trop souvent incomplète et ne garantit pas une inclusion véritable. À la rentrée 2023, seuls 22,1 % des ESH étaient inscrits en master, un chiffre en progression mais encore très inférieur à celui des étudiants valides. Les difficultés rencontrées sont multiples : les aménagements d'études, pourtant validés dans le cadre de la procédure mission accueil handicap (MAH) par le médecin de l'université, ne sont pas toujours respectés, voire remis en question. Dans certaines filières, comme les BTS, le manque d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) compromet gravement la poursuite des études. Les ESH sont également confrontés à des remarques déplacées sur leurs capacités ou sur le coût de leurs aménagements, ce qui contribue à leur marginalisation. Par ailleurs, une forte orientation vers les filières littéraires est observée, au détriment de cursus comme le droit, la médecine ou l'économie, pourtant très prisés par l'ensemble des étudiants. Ce déséquilibre ne reflète pas un manque d'ambition ou de compétence, mais bien les freins systémiques auxquels ces étudiants sont confrontés. Même lorsqu'ils accèdent à ces filières, les obstacles persistent : certains étudiants en droit, par exemple, sont affectés dans des tribunaux encore dépourvus de rampes d'accès. Dans ce contexte, il lui demande si elle entend engager une réévaluation approfondie des freins rencontrés par les étudiants en situation de handicap, afin de garantir une véritable équité entre tous les étudiants, et de faire de l'inclusion une réalité concrète dans l'enseignement supérieur."}}, "textesReponse": null, "cloture": {"codeCloture": "FM", "libelleCloture": "Fin de mandat", "dateCloture": "2026-03-10", "infoJO": null}, "signalement": null, "renouvellements": null}}