577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8495 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8486 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8459 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8432 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8424 PA841601 · EPR Santé et accès aux soins Sécurité des professionnels de santé 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8419 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8418 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8386 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8384 Lionel Causse · EPR Santé et accès aux soins Plafonnement des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8361 Joséphine Missoffe · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND 2025-07-08 2025-11-11 126 Réponse publiée
Écrite 8356 Mathieu Lefèvre · EPR Autonomie et handicap Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8338 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8321 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8307 Vincent Ledoux · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8295 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8285 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie 2025-07-08 2026-05-12 308 Réponse publiée
Écrite 8257 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8252 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8245 Didier Le Gac · EPR Intérieur Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules 2025-07-08 2026-05-26 322 Réponse publiée
Écrite 8226 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8211 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8201 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8200 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8199 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Expérimentation des méga-camions en France 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8182 Vincent Ledoux · EPR Justice Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8177 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Mission flash sur le financement des SDIS 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8170 Jean-Marie Fiévet · EPR Santé et accès aux soins Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle 2025-07-01 2026-03-17 259 Réponse publiée
Écrite 8166 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8159 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8154 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8134 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8133 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Dépistage des pathologies oculaires 2025-07-01 2026-06-30 364 Réponse publiée
Écrite 8122 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8114 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8107 Brigitte Liso · EPR Autonomie et handicap Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8106 Antoine Armand · EPR Autonomie et handicap Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8101 Sandra Marsaud · EPR Autonomie et handicap Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8095 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8085 Annaïg Le Meur · EPR Autonomie et handicap AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8080 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8079 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8078 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8077 Nicolas Metzdorf · EPR Armées Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8076 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8074 Nicolas Metzdorf · EPR Santé et accès aux soins Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8073 Nicolas Metzdorf · EPR Action publique, fonction publique et simplification Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8072 Céline Calvez · EPR Justice Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 8066 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 8064 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-01 Sans réponse