577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 11399 Sans réponse Source officielle ↗

Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers

Auteur : Bertrand Sorre — Ensemble pour la République
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : retraites : généralités
Date de la question : 2025-12-02
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attente persistante entourant la publication du décret relatif à la réforme des retraites des sapeurs-pompier, pourtant annoncée depuis plusieurs mois. Alors que se tiennent actuellement les cérémonies de la Sainte-Barbe dans les départements et notamment dans celui de la Manche, moment symbolique et essentiel pour les sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires, le flou entourant la sortie de ce décret suscite une incompréhension dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les personnels attendent des précisions claires sur l'entrée en vigueur de ce dernier. Si une réponse de M. le ministre a été apportée, lors d'une séance de questions au Gouvernement, elle n'a toutefois pas permis de lever les incertitudes persistantes quant à la date effective de sa publication, ni de préciser son contenu définitif, notamment sur les mesures transitoires et l'impact attendu pour les agents déjà engagés dans leur carrière. Aussi, il souhaiterait connaître la date de publication du décret.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE11399", "identifiant": {"numero": "11399", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "retraites : généralités", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720190", "mandatRef": "PM843074"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": "9645", "numJO": "20250048", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attente persistante entourant la publication du décret relatif à la réforme des retraites des sapeurs-pompier, pourtant annoncée depuis plusieurs mois. Alors que se tiennent actuellement les cérémonies de la Sainte-Barbe dans les départements et notamment dans celui de la Manche, moment symbolique et essentiel pour les sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires, le flou entourant la sortie de ce décret suscite une incompréhension dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les personnels attendent des précisions claires sur l'entrée en vigueur de ce dernier. Si une réponse de M. le ministre a été apportée, lors d'une séance de questions au Gouvernement, elle n'a toutefois pas permis de lever les incertitudes persistantes quant à la date effective de sa publication, ni de préciser son contenu définitif, notamment sur les mesures transitoires et l'impact attendu pour les agents déjà engagés dans leur carrière. Aussi, il souhaiterait connaître la date de publication du décret."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}