577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10806 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10802 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-11-11 2025-12-02 21 Réponse publiée
Écrite 10799 Vincent Ledoux · EPR Culture Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10771 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10741 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10728 Prisca Thevenot · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Équité fiscale sur les tenues professionnelles 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10719 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10711 Annaïg Le Meur · EPR Éducation nationale Préavis de grève des enseignants en collège 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10703 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10700 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et personnes handicapées Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10695 Vincent Ledoux · EPR Culture Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels 2025-11-04 2026-06-09 217 Réponse publiée
Écrite 10693 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10688 Constance Le Grip · EPR Action et comptes publics Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10677 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10676 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 2025-11-04 2026-06-16 224 Réponse publiée
Écrite 10673 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10650 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10583 Véronique Riotton · EPR Ville et Logement Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10582 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10570 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD 2025-10-28 2026-03-24 147 Réponse publiée
Écrite 10551 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10550 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10538 Karl Olive · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Broyage des poussins dans la filière avicole de chair 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10515 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Troisième ligne de quittancement 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10506 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10499 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10498 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10493 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10481 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10479 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10478 Lionel Causse · EPR Industrie Spéculation foncière des bailleurs HLM 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10477 Lionel Causse · EPR Industrie Développement de la couverture téléphonique indoor 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10459 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prévention du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10440 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale 2025-10-21 2026-06-30 252 Réponse publiée
Écrite 10415 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et personnes handicapées Disparités caisses d'allocations familiales (CAF) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10389 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10383 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10376 Sophie Panonacle · EPR Travail et solidarités Reconversion professionnelle 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10374 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10373 Laure Miller · EPR Fonction publique et réforme de l'État Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10332 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10322 Didier Le Gac · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10310 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10306 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10295 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10280 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée