577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11734 Corinne Vignon · EPR Transports Procédure d'obtention du permis AM 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11728 Anthony Brosse · EPR Intérieur Création d'un fichier national des usurpations d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11723 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données des chefs d'entreprise 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11714 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11705 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement des établissements privés d'enseignement agricole 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11683 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11682 Natalia Pouzyreff · EPR Intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11672 Nicole Dubré-Chirat · EPR Intérieur Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11670 Anne-Sophie Ronceret · EPR Intérieur Dépôts illégaux de pneumatiques usagés 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11667 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes 2025-12-16 2026-07-07 203 Réponse publiée
Écrite 11655 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Frais de remorquage et de garde des véhicules volés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11654 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11641 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11636 Vincent Ledoux · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Bien-être des primates au sein du zoo de Paris 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11630 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11629 Didier Le Gac · EPR Justice Protection des mineurs victimes de violences sexuelles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11611 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Détection du protoxyde d'azote au volant 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11595 Antoine Armand · EPR Travail et solidarités Cumul emploi retraite 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11583 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11556 Florent Boudié · EPR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11547 Bertrand Sorre · EPR Culture Limites du financement des travaux du patrimoine culturel 2025-12-09 2026-04-07 119 Réponse publiée
Écrite 11544 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises 2025-12-09 2026-05-26 168 Réponse publiée
Écrite 11530 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 2025-12-09 2026-06-30 203 Réponse publiée
Écrite 11496 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11486 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Délai de traitement des demandes de naturalisation 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11460 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11458 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11455 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11451 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11450 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11444 Annaïg Le Meur · EPR Transports Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11443 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11440 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire 2025-12-09 2026-06-16 189 Réponse publiée
Écrite 11439 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11416 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11412 Éric Woerth · EPR Intérieur Usage coordonné de drones en essaim 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11411 Didier Le Gac · EPR Intérieur Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11408 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie 2025-12-02 2026-06-30 210 Réponse publiée
Écrite 11399 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers 2025-12-02 2026-06-02 182 Réponse publiée
Écrite 11393 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11389 Florent Boudié · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11383 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11369 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail 2025-12-02 2026-06-02 182 Réponse publiée
Écrite 11366 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2025-12-02 2026-06-30 210 Réponse publiée
Écrite 11349 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification du cadre de la législation funéraire 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11348 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11347 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11342 Éric Woerth · EPR Justice Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11338 Nathalie Coggia · EPR Justice Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance 2025-12-02 2026-06-30 210 Réponse publiée
Écrite 11328 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée