577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12166 Corinne Vignon · EPR Éducation nationale Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc 2026-01-13 2026-02-10 28 Réponse publiée
Écrite 12156 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Décret parité au sein du cabinet du Président de la République 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12153 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12133 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau 2026-01-13 2026-06-02 140 Réponse publiée
Écrite 12131 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Destruction des nids de frelons asiatiques 2026-01-13 2026-01-20 7 Réponse publiée
Écrite 12127 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA 2026-01-13 2026-03-03 49 Réponse publiée
Écrite 12124 Thomas Cazenave · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière des distilleries vinicoles 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12110 Daniel Labaronne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-01-06 Sans réponse
Orale 494 Catherine Ibled · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 493 Christine Le Nabour · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 492 Corinne Vignon · EPR Intérieur Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 491 Bertrand Sorre · EPR Culture Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 490 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12073 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12065 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12047 Stéphane Travert · EPR Travail et solidarités Prime d'activité et garde alternée 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12043 Bertrand Sorre · EPR Transports Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12042 Corinne Vignon · EPR Transports Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12033 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12003 Julie Delpech · EPR Intérieur Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12001 Nicolas Metzdorf · EPR Fonction publique et réforme de l'État Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11996 Nicolas Metzdorf · EPR Fonction publique et réforme de l'État Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11977 Brigitte Klinkert · EPR Justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE » 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11970 Nicole Le Peih · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de taxe foncière du Village olympique 2025-12-23 2026-07-07 196 Réponse publiée
Écrite 11957 Caroline Yadan · EPR Éducation nationale Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11920 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11914 Bertrand Sorre · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11909 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11902 Corinne Vignon · EPR Intérieur Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11884 Stéphane Mazars · EPR Action et comptes publics PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11871 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11869 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11865 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des colliers électriques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11861 Corinne Vignon · EPR Intérieur Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée
Écrite 11844 Constance Le Grip · EPR Europe État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11840 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11835 Constance Le Grip · EPR Sports, jeunesse et vie associative Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11825 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11824 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la grande prématurité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11822 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes 2025-12-16 2026-07-07 203 Réponse publiée
Écrite 11819 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11815 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11802 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11792 Graziella Melchior · EPR Culture Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11786 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11771 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11760 Laure Miller · EPR Éducation nationale Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11741 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11738 Lionel Causse · EPR Travail et solidarités Situation des apprentis 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11736 Annaïg Le Meur · EPR Action et comptes publics Cession de créances indemnitaires par des organismes publics 2025-12-16 Sans réponse