Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
Auteur :
Céline Calvez
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : examens, concours et diplômes
Date de la question : 2026-04-21
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles les candidats individuels au baccalauréat général et technologique peuvent présenter, lors d'une même session, les épreuves anticipées et les épreuves terminales. En l'état du droit, cette possibilité est déjà ouverte à certains candidats, notamment à ceux âgés d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen, ainsi qu'à certains candidats plus jeunes relevant de situations particulières prévues par les textes. Le cadre actuel repose ainsi sur des conditions et cas dérogatoires précisément définis, qui conduisent à distinguer les situations dans lesquelles les candidats individuels peuvent présenter, au cours d'une même session, les épreuves anticipées et les épreuves terminales. Ce dispositif peut soulever des interrogations quant à son adaptation à la diversité des parcours, notamment pour certains jeunes préparant l'examen de manière autonome ou se trouvant dans des situations particulières qui ne relèvent pas clairement des cas actuellement prévus. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter ou d'élargir les cas dérogatoires actuellement prévus, afin de mieux prendre en compte certaines situations atypiques et la diversité des parcours des candidats individuels. Elle souhaite également savoir si, plus largement, une évolution du cadre réglementaire est envisagée s'agissant des conditions dans lesquelles ces candidats peuvent présenter, au cours d'une même session, les épreuves anticipées et les épreuves terminales du baccalauréat.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14472", "identifiant": {"numero": "14472", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "examens, concours et diplômes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721750", "mandatRef": "PM843647"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": "3290", "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles les candidats individuels au baccalauréat général et technologique peuvent présenter, lors d'une même session, les épreuves anticipées et les épreuves terminales. En l'état du droit, cette possibilité est déjà ouverte à certains candidats, notamment à ceux âgés d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen, ainsi qu'à certains candidats plus jeunes relevant de situations particulières prévues par les textes. Le cadre actuel repose ainsi sur des conditions et cas dérogatoires précisément définis, qui conduisent à distinguer les situations dans lesquelles les candidats individuels peuvent présenter, au cours d'une même session, les épreuves anticipées et les épreuves terminales. Ce dispositif peut soulever des interrogations quant à son adaptation à la diversité des parcours, notamment pour certains jeunes préparant l'examen de manière autonome ou se trouvant dans des situations particulières qui ne relèvent pas clairement des cas actuellement prévus. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter ou d'élargir les cas dérogatoires actuellement prévus, afin de mieux prendre en compte certaines situations atypiques et la diversité des parcours des candidats individuels. Elle souhaite également savoir si, plus largement, une évolution du cadre réglementaire est envisagée s'agissant des conditions dans lesquelles ces candidats peuvent présenter, au cours d'une même session, les épreuves anticipées et les épreuves terminales du baccalauréat."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}