577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19513 Lionel Causse · EPR Transports Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19510 Alexandra Martin (Gironde) · EPR Action et comptes publics Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratif 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19478 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19468 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime légal de fractionnement des titres financiers 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19466 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Logement - sécurité des biens et des personnes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19449 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Conséquences des réorganisations territoriales de la DGFIP 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19436 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19435 Patricia Lemoine · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19430 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19428 Michel Lauzzana · EPR Éducation nationale Financement du programme TED-i (robots de téléprésence) 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19421 Olga Givernet · EPR Intérieur Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19419 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19417 Christophe Marion · EPR Transition écologique Arrêt du programme ACTEE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19416 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Cumul retraite agricole et retraite d'élu local 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19400 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19392 Danièle Carteron · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelles pratiques de PC SOFT 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19390 Bertrand Sorre · EPR Ville et Logement Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19389 Danielle Brulebois · EPR Transports Signalements de freinages intempestifs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19387 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19386 Christophe Marion · EPR Intérieur Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19369 Anthony Brosse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19363 Violette Spillebout · EPR Travail et solidarités Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19359 Vincent Caure · EPR Transports Accès des nouveaux opérateurs ferroviaires aux liaisons transmanche 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19356 Sébastien Huyghe · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19335 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19330 Danielle Brulebois · EPR Justice Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19288 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19264 Vincent Ledoux · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19249 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19234 Thomas Gassilloud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19217 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19205 Thomas Gassilloud · EPR Justice Loi Hoguet et commissaires de justice : précision du statut de syndic accessoire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19204 Christophe Mongardien · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Règles applicables aux appels téléphoniques demandés par le consommateur 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19203 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19190 Sandra Marsaud · EPR Mer et pêche Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19172 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Implantation des refuges et fourrières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19166 Danièle Carteron · EPR Travail et solidarités Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19157 Prisca Thevenot · EPR Transports Éblouissement des usagers de la route par les systèmes d'éclairage des véhicules 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19156 Constance Le Grip · EPR Intérieur Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19153 Constance Le Grip · EPR Intérieur Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19134 Constance Le Grip · EPR Intérieur Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19128 Annie Vidal · EPR Autonomie et personnes handicapées Suite du Tour de France des MDPH 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19122 Moerani Frébault · EPR Justice Traitement des contentieux fonciers en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19121 Moerani Frébault · EPR Intérieur Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19120 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Surcoûts d'approvisionnement en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19119 Moerani Frébault · EPR Intérieur Renfort moyens humains, matériels et opérationnels pour lutter contre « l'ice » 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19118 Moerani Frébault · EPR Justice Protection des victimes de violences intrafamiliales en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19117 Moerani Frébault · EPR Intérieur Moyens de la gendarmerie dans les archipels polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19116 Moerani Frébault · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du Pacte enseignant dans les établissements agricoles de Polynésie 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19115 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Évolution de carrière des agents CEAPF en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse