577députés 17ᵉ législature

M. Jérôme Buisson

RN · Parti : Rassemblement national

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-092026-102026-11max = 406 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 27
  • Avec réponse 19 (70.4%)
  • Sans réponse 8
  • Délai moyen de réponse 178.1 j

Par type : Question écrite : 24, Question au Gouvernement : 3

Top 10 ministères interpellés

  • Intérieur 3
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
  • Économie, finances et industrie 2
  • Transports 2
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 2
  • Industrie 2
  • Éducation nationale 1
  • Travail, santé, solidarités et familles 1
  • Travail et emploi 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-27 Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Avenir de la filière française du bois Réponse publiée
Écrite 2026-09-08 Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal Sans réponse
Écrite 2026-06-30 Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Situation de l'association Asalée Sans réponse
Écrite 2026-01-13 Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines Sans réponse
Écrite 2025-06-24 Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants Réponse publiée
Écrite 2025-06-24 Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale Réponse publiée
Écrite 2025-04-22 Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' Réponse publiée
Écrite 2025-04-15 Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs Réponse publiée
Écrite 2025-02-11 Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing Réponse publiée
Écrite 2024-10-08 Le gel des crédits alloués à La Poste Réponse publiée
Écrite 2024-10-08 Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie Sans réponse
Écrite 2024-10-08 Gel des crédits dédiés au parc HLM Sans réponse
Au Gouv. — Politique énergétique Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 34
  • Adoptés 0 (0.0%)
  • Rejetés 27
  • Retirés 1
  • En commission 3
  • En séance 31

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 2 916
  • Pour / Contre / Abst. 1 452 / 1 180 / 284
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

97.3%

2 836 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 916 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires étrangères Membre 2026-10-01 en cours
GE Alzheimer et maladies neurodégénératives Membre 2026-03-28 en cours
PARPOL Rassemblement national Membre 2025-12-03 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Membre 2025-03-18 en cours
GE Kurdes Vice-Président 2025-03-05 en cours
GE Économie fluviale et maritime et filière halieutique Vice-Président 2025-03-05 en cours
GA France-Liban Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Suède Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Japon Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Israël Membre 2025-01-29 en cours
GA France-République démocratique du Congo Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Thaïlande Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Laos Président 2025-01-28 en cours
GA France-Laos Membre 2025-01-28 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-08 en cours
GE Industries de défense Membre 2025-01-08 en cours
GE Économie fluviale et maritime et filière halieutique Membre 2025-01-08 en cours
GE Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques Membre 2025-01-08 en cours
GE Antisémitisme Membre 2025-01-08 en cours
GE Eau et biodiversité Membre 2025-01-08 en cours
GE Kurdes Membre 2025-01-08 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
API Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) Membre 2024-11-07 en cours
GP Rassemblement National Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours