577députés 17ᵉ législature

M. Jean-Michel Jacques

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

Comparer avec un autre député →

Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-092026-102026-11max = 6 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 87
  • Avec réponse 60 (69.0%)
  • Sans réponse 27
  • Délai moyen de réponse 148.0 j

Par type : Question écrite : 84, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 11
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 10
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 6
  • Travail et solidarités 6
  • Santé et accès aux soins 6
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 5
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 4
  • Intérieur 4
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 4
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 4

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-11-03 Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village Sans réponse
Écrite 2026-11-03 Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale Sans réponse
Écrite 2026-11-03 Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs Réponse publiée
Écrite 2026-10-13 Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Poursuite du programme ACTEE Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA Sans réponse
Écrite 2026-09-01 Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse Réponse publiée
Écrite 2026-09-01 Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne Réponse publiée
Écrite 2026-08-04 Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive Réponse publiée
Écrite 2026-07-28 Formation des agents territoriaux Réponse publiée
Écrite 2026-07-07 Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique Réponse publiée
Écrite 2026-06-30 Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air Sans réponse
Écrite 2026-06-30 Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles Réponse publiée
Écrite 2026-06-16 Financement de la formation industrielle Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Organisation des bureaux de vote communaux Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Emploi des seniors Sans réponse

Voir toutes les questions de ce député →

Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 34
  • Adoptés 19 (55.9%)
  • Rejetés 0
  • Retirés 8
  • En commission 9
  • En séance 25

Voir tous ses amendements →

Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 692
  • Pour / Contre / Abst. 222 / 458 / 12
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.3%

632 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 692 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Président 2026-10-01 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
CONFPT Conférence des Présidents Membre 2025-10-02 en cours
GA France-Suède Membre 2025-06-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-05-21 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-04-15 en cours
GA France-Ukraine Membre 2025-03-06 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Finlande Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Norvège Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Belgique Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Brésil Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Chili Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Vietnam Membre 2025-01-23 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-10 en cours
GE Industries de défense Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie, sécurité et souveraineté numériques Membre 2025-01-10 en cours
GE Sécurité privée Membre 2025-01-10 en cours
GE Aéronautique et espace Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie fluviale et maritime et filière halieutique Membre 2025-01-10 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises Membre 2025-01-10 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-10 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
OFFPAR Délégation parlementaire au renseignement Membre de droit (Président de la commission de la défense) 2024-11-06 en cours
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2024-07-20 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours