577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-01-21 · Initiateur : Anne-Laure Blin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-04
  • Dernier acte connu 2025-01-21
  • Amendements déposés 51 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 16
  • Tombé 11
  • Retiré 11
  • Adopté 8
  • Rejeté 4
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 29
  • seance 22

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13
  • EPR — Ensemble pour la République 8
  • DR — Droite Républicaine 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6
  • Dem — Les Démocrates 6
  • EcoS — Écologiste et Social 6
  • SOC — Socialistes et apparentés 5

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE PREMIER 15
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE UNIQUE 9
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
2024-11-05 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-13 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-21 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Prolonger dérogation titres restaurant
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-14 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-14 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-01-21 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 12 Prolonger dérogation titres restaurant — —
Proposition de loi 12 Prolonger dérogation titres restaurant — —
Proposition de loi 34 Prolonger dérogation titres restaurant — —
Proposition de loi 532 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Anne-Laure Blin 2024-11-04
Rapport 552 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). — 2024-11-13
Proposition de loi 552 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — 2024-11-13
Proposition de loi 160 Prolonger dérogation titres restaurant — 2024-11-21
Rapport 182 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160). — 2024-12-04
Proposition de loi 183 Prolonger dérogation titres restaurant — 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte