Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Retiré
12 clusters ·
27 amendements en doublons
sur 137 déposés
(19.7%)
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l 14 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l 15 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l 16 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l -
EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EcoS (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sébastien Peytavie ARTICLE 2 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois 3 Sébastien Peytavie APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 59 Sébastien Peytavie ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 8 :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la pr�
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Promulguée
10 clusters ·
25 amendements en doublons
sur 162 déposés
(15.4%)
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la... — Élise Leboucher ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d 2 Élise Leboucher ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Promulguée
11 clusters ·
25 amendements en doublons
sur 157 déposés
(15.9%)
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 34 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en 35 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en 36 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 23 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s 25 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s 26 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Retiré
10 clusters ·
24 amendements en doublons
sur 116 déposés
(20.7%)
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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EPR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 6 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 7 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 20 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 21 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 56 Charles Rodwell ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 59 Charles Rodwell ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 22 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&# 23 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&# 24 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En cours
12 clusters ·
24 amendements en doublons
sur 110 déposés
(21.8%)
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 5 Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com — Matthias Tavel ARTICLE 5 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com 13 Matthias Tavel APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Promulguée
9 clusters ·
23 amendements en doublons
sur 217 déposés
(10.6%)
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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SOC 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le 1 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Retiré I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot 2 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 26 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les... 29 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les... 30 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...
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Restaurer l’autorité de l'État
En cours
9 clusters ·
23 amendements en doublons
sur 69 déposés
(33.3%)
Restaurer l’autorité de l'État
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DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime 6 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime 7 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime