Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Retiré
12 clusters ·
27 amendements en doublons
sur 137 déposés
(19.7%)
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Retiré
12 clusters ·
27 amendements en doublons
sur 137 déposés
(19.7%)
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RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l 14 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l 15 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l 16 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l -
EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EcoS (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sébastien Peytavie ARTICLE 2 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois 3 Sébastien Peytavie APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 59 Sébastien Peytavie ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 8 :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la pr�
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Promulguée
10 clusters ·
25 amendements en doublons
sur 162 déposés
(15.4%)
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Promulguée
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sur 162 déposés
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la... — Élise Leboucher ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d 2 Élise Leboucher ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
En cours
11 clusters ·
25 amendements en doublons
sur 102 déposés
(24.5%)
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
En cours
11 clusters ·
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sur 102 déposés
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 34 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en 35 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en 36 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 23 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s 25 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s 26 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Retiré
10 clusters ·
24 amendements en doublons
sur 116 déposés
(20.7%)
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Retiré
10 clusters ·
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sur 116 déposés
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EPR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 6 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 7 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 20 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 21 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 56 Charles Rodwell ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs 59 Charles Rodwell ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 22 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&# 23 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&# 24 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En cours
12 clusters ·
24 amendements en doublons
sur 110 déposés
(21.8%)
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En cours
12 clusters ·
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sur 110 déposés
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 5 Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com — Matthias Tavel ARTICLE 5 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com 13 Matthias Tavel APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Promulguée
9 clusters ·
23 amendements en doublons
sur 217 déposés
(10.6%)
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Promulguée
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sur 217 déposés
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SOC 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le 1 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Retiré I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot 2 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 26 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les... 29 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les... 30 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...
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Restaurer l’autorité de l'État
En cours
9 clusters ·
23 amendements en doublons
sur 69 déposés
(33.3%)
Restaurer l’autorité de l'État
En cours
9 clusters ·
23 amendements en doublons
sur 69 déposés
(33.3%)
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DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime 6 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime 7 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime