577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.0% du total des amendements

Filtre actif : Amplification intra-groupe — Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Retiré 12 clusters · 27 amendements en doublons sur 137 déposés (19.7%)

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  • RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 RN (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
    14 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
    15 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
    16 Marine Hamelet ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EcoS (100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Sébastien Peytavie ARTICLE 2 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois
    3 Sébastien Peytavie APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    59 Sébastien Peytavie ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 8 :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la pr�

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Promulguée 10 clusters · 25 amendements en doublons sur 162 déposés (15.4%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    13 Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...
    Élise Leboucher ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d
    2 Élise Leboucher ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Promulguée 11 clusters · 25 amendements en doublons sur 157 déposés (15.9%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    34 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en
    35 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en
    36 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    23 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s
    25 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s
    26 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Retiré 10 clusters · 24 amendements en doublons sur 116 déposés (20.7%)

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  • EPR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 6 EPR (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    7 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    20 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    21 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    56 Charles Rodwell ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    59 Charles Rodwell ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#
    23 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#
    24 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

En cours 12 clusters · 24 amendements en doublons sur 110 déposés (21.8%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Matthias Tavel ARTICLE 5 Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com
    Matthias Tavel ARTICLE 5 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com
    13 Matthias Tavel APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Promulguée 9 clusters · 23 amendements en doublons sur 217 déposés (10.6%)

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  • SOC 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 SOC (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot
    Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le
    1 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Retiré I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot
    2 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 SOC (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    26 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...
    29 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...
    30 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...

Restaurer l’autorité de l'État

En cours 9 clusters · 23 amendements en doublons sur 69 déposés (33.3%)

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  • DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 DR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime
    6 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime
    7 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime