Amendement n° 13 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre au fonds pour la décarbonation du transport maritime défini à l’article L. 229‑18‑9 du code de l’environnement.

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport maritime une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS).

Il s'agit de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la nécessaire transformation des infrastructures et activités portuaires, conformément aux engagements internationaux pris par la France.

Il est grand temps d'engager la bifurcation écologique du transport maritime, alors qu'il représente aujourd'hui encore 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Si rien n’est fait, le secteur pourrait représenter 20% des émissions de CO2 d'ici 2050.

Par cet amendement, notre groupe souhaite rappeler au bon souvenir du Gouvernement les promesses faites lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025 par l'ex Premier ministre François Bayrou, c'est-à-dire de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport maritime une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des ETS.

Alors que les émissions de CO2 d’un cargo-roulier à propulsion vélique seraient réduites de 80 % par rapport à un cargo à combustible classique sur une traversée transatlanque ordinaire, il est essentiel d'accélérer son développement en apportant une aide qui soit alignée aux besoins de la filière.