577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-04-07 · Initiateur : Jean-Carles Grelier · Parlementaire Dossier officiel ↗

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2026-04-07
  • Amendements déposés 162 · 49 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 49
  • Tombé 43
  • Retiré 33
  • Rejeté 19
  • Irrecevable 17
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 81
  • seance 81

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 55
  • Dem — Les Démocrates 35
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 26
  • SOC — Socialistes et apparentés 11
  • None — 7
  • DR — Droite Républicaine 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5
  • HOR — Horizons & Indépendants 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 37
  • ARTICLE 2 BIS 7
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 18
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 4 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4 , insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 5 4
  • ARTICLE 6 10
  • APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: 5

Voir tous les 162 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-04-07 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 60 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 60 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 115 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 249 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 249 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 841 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Jean-Carles Grelier 2025-01-21
Rapport 994 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — 2025-02-19
Proposition de loi 994 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — 2025-02-19
Proposition de loi 413 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2025-03-06
Rapport 578 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413). — 2025-05-07
Proposition de loi 579 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2025-05-07
Proposition de loi 1383 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2025-05-13
Rapport 2525 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2026-02-25
Proposition de loi 2525 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2026-02-25

Top auteurs d'amendements sur ce texte