577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-04-07 · Initiateur : Jean-Carles Grelier · parlementaire Dossier officiel ↗

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2026-04-07
  • Amendements déposés 162 · 49 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 49 Adopté 49 Tombé : 43 Tombé 43 Retiré : 33 Retiré 33 Rejeté : 19 Rejeté 19 Irrecevable : 17 Irrecevable 17 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 81
  • seance 81

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 55 RN — Rassemblement National 55 Dem — Les Démocrates : 35 Dem — Les Démocrates 35 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 26 LFI-NFP — La France insoumise -... 26 SOC — Socialistes et apparentés : 11 SOC — Socialistes et apparentés 11 None — : 7 None — 7 DR — Droite Républicaine : 6 DR — Droite Républicaine 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5 HOR — Horizons & Indépendants : 4 HOR — Horizons & Indépendants 4

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 37 ARTICLE 2 37 ARTICLE 2 BIS : 7 ARTICLE 2 BIS 7 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer... 1 ARTICLE 3 : 18 ARTICLE 3 18 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 4 : 3 ARTICLE 4 3 APRÈS L'ARTICLE 4 , insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 4 , insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 5 : 4 ARTICLE 5 4 ARTICLE 6 : 10 ARTICLE 6 10 APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant: 5 APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer... 5

Voir tous les 162 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-04-07 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 60 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 60 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 115 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 249 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 249 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — —
Proposition de loi 841 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Jean-Carles Grelier 2025-01-21
Rapport 994 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — 2025-02-19
Proposition de loi 994 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — 2025-02-19
Proposition de loi 413 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2025-03-06
Rapport 578 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413). — 2025-05-07
Proposition de loi 579 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2025-05-07
Proposition de loi 1383 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2025-05-13
Rapport 2525 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2026-02-25
Proposition de loi 2525 Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS — 2026-02-25

Top auteurs d'amendements sur ce texte