577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-08-11 · Initiateur : Sylvain Maillard · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-08-11
  • Amendements déposés 217 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 9 clusters · 63 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 121
  • Adopté 27
  • Irrecevable 23
  • Retiré 17
  • Non soutenu 16
  • Tombé 13

Par examen

  • commission 129
  • seance 88

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 81
  • Dem — Les Démocrates 48
  • DR — Droite Républicaine 37
  • EcoS — Écologiste et Social 19
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • RN — Rassemblement National 5
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2
  • NI — Non inscrit 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 6
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 1ER TER 2
  • ARTICLE 2 29
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 26
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 16
  • ARTICLE 5 9
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 12

Voir tous les 217 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
2025-02-18 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-03 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-21 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-03 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO870658 —
2025-06-04 Convocation d'une CMP PO870658 —
— Commission Mixte Paritaire PO870658 —
2025-06-24 Nomination de rapporteur PO870658 —
2025-06-24 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-06-24 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-26 Décision de la CMP PO870658 —
— Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-02 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-07-08 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-07-08 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Lecture définitive Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-10 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-07-15 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-16 Saisine du conseil constitutionnel Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-18 Saisine du conseil constitutionnel Sénat ( 5ème République ) —
2025-08-07 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-08-11 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 98 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 98 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 132 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 161 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 161 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 166 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 166 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 170 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 451 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Sylvain Maillard 2024-10-15
Proposition de loi 1247 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-04-02
Rapport 1247 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-04-02
Proposition de loi 532 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-04-09
Rapport 648 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532). — 2025-05-21
Proposition de loi 649 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-05-21
Proposition de loi 1487 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-06-03
Rapport 769 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. — 2025-06-24
Proposition de loi 770 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-06-24
Rapport 1618 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. — 2025-06-24
Rapport 1656 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-02
Proposition de loi 1656 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-02
Proposition de loi 829 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-08
Rapport 836 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829). — 2025-07-08
Proposition de loi 837 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-08
Rapport 1699 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte