577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Naïma Moutchou · Parlementaire Dossier officiel ↗

Restaurer l’autorité de l'État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 69 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 9 clusters · 63 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 20
  • Retiré 18
  • Discuté 14
  • Irrecevable 13
  • Non soutenu 2
  • Tombé 1
  • Adopté 1

Par examen

  • seance 69

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 23
  • DR — Droite Républicaine 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • None — 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 47
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 17
  • TITRE 3
  • AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restaurer l’autorité de l'État
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Restaurer l’autorité de l'État
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 959 Restaurer l’autorité de l'État Naïma Moutchou 2025-02-13
Rapport 1189 Restaurer l’autorité de l'État — 2025-03-27

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