577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 9 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 9 — ARTICLE 2

Auteur : Valérie Bazin-Malgras — Droite Républicaine (Aube · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29297 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation »

les mots :

« 1er janvier 2032 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode scrutin.

Doublon détecté : 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7551 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
2 Fabrice Brun DR ARTICLE 2 Rejeté
3 Fabrice Brun DR ARTICLE 2 Rejeté
4 Vincent Descoeur DR ARTICLE 2 Rejeté
5 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 2 Rejeté
7 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 2 Rejeté
8 Justine Gruet DR ARTICLE 2 Non soutenu
9 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE 2 Non soutenu
10 Jean-Yves Bony DR ARTICLE 2 Rejeté
12 Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE 2 Rejeté
13 Thierry Liger DR ARTICLE 2 Rejeté
17 Philippe Gosselin DR ARTICLE 2 Rejeté