577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 8 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 8 — ARTICLE 2

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29297 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation »

les mots :

« 1er janvier 2032 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

A défaut de voir s'appliquer un tel changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants, il est proposé que la présente proposition de loi organique prévoit son entrée en vigueur après les élections municipales de 2026. 

 

Doublon détecté : 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7551 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
2 Fabrice Brun DR ARTICLE 2 Rejeté
3 Fabrice Brun DR ARTICLE 2 Rejeté
4 Vincent Descoeur DR ARTICLE 2 Rejeté
5 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 2 Rejeté
7 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 2 Rejeté
8 Justine Gruet DR ARTICLE 2 Non soutenu
9 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE 2 Non soutenu
10 Jean-Yves Bony DR ARTICLE 2 Rejeté
12 Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE 2 Rejeté
13 Thierry Liger DR ARTICLE 2 Rejeté
17 Philippe Gosselin DR ARTICLE 2 Rejeté