577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa huit.

Cette phrase ; ajoutée par amendement de députés de droite, prévoit qu’une « souffrance psychologique seule ne peut pas ouvrir droit à l’aide à mourir ». Elle n’apporte rien à la loi.

Cette disposition apparaît superflue car l’aide à mourir est déjà réservée aux seuls personnes atteintes d’une affection grave et incurable, en phase avancée, présentant une souffrance qui leur est insupportable.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la souffrance comme l’expérience douloureuse, qu’elle soit physique ou mentale. Les souffrances, physiques et psychologiques, en sont pas sans lien : elles se nourrissent l’une de l’autre.

Doublon détecté : 22 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

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AuteurGroupeArticleSort
123 ARTICLE 9 Non soutenu
167 ARTICLE 9 Non soutenu
260 ARTICLE 9 Adopté
281 ARTICLE 9 Non soutenu
500 ARTICLE 9 Adopté
521 ARTICLE 9 Non soutenu
626 ARTICLE 9 Non soutenu
711 ARTICLE 9 Non soutenu
727 ARTICLE 9 Adopté
857 ARTICLE 9 Adopté
1111 ARTICLE 9 Adopté
1363 ARTICLE 9 Adopté
2013 ARTICLE 9 Adopté
2058 ARTICLE 9 Adopté
2106 ARTICLE 9 Adopté
2626 ARTICLE 9 Adopté
2640 ARTICLE 9 Non soutenu
ARTICLE 4 Rejeté
95 ARTICLE 4 Rejeté
58 ARTICLE PREMIER Adopté
ARTICLE 4 Adopté
ARTICLE 4 Adopté