577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 206 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français Damien Maudet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux... Aymeric Caron
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel Éric Coquerel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées Gabriel Amard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Uniformiser les procédures de vacations funéraires Christophe Plassard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Assurer l’armement de tous les policiers municipaux Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Créer le statut de réfugié scientifique François Hollande
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de... Stéphane Delautrette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Pérenniser les haltes soins addictions Anna Pic
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans... Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours — —
PPL Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels Gabriel Amard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 Retiré
le 2025-04-17
— —
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique —
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-16 En cours — —
Autre Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-16 En cours — —
Autre Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution Marcellin Nadeau
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-16 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-15 En cours — —
PJL Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la... —
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-04-15 Promulguée
le 2025-04-15
— —
Rapport Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-14 En cours — —
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Stéphane Travert
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-14 Promulguée
le 2025-04-14
112 · 21 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-14 Promulguée
le 2025-04-14
4 —
PPL Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-11 En cours — —
Résolution Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire Thierry Liger
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-11 En cours — —
Résolution Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France Thomas Portes
Résolution
Résolution 2025-04-10 En cours — —
Résolution Supprimer le vote par assis et levé Yaël Braun-Pivet, Sébastien Peytavie
Résolution
Résolution 2025-04-10 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-09 En cours — —
Rapport Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours — —
Rapport Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours — —
Rapport Stratégies de marché de la filière vitivinicole Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours — —
Rapport La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours — —
Autre Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales —
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-04-09 En cours — —
Résolution L'islamophobie Idir Boumertit
Résolution
Résolution 2025-04-09 En cours — —
Rapport Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC, Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-09 En cours — —
Résolution Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la... Manon Bouquin
Résolution
Résolution 2025-04-09 En cours — —
Rapport Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des... Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-04-09 En cours — —
Résolution La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France Thomas Portes
Résolution
Résolution 2025-04-08 Retiré
le 2025-04-08
— —
Autre Instaurer une procédure de temps structuré Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-07 En cours — —
Autre Allonger la durée de la session ordinaire Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-07 En cours — —
Résolution Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune Gabrielle Cathala
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-07 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-04 En cours — —
Résolution Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla Jean-René Cazeneuve
Résolution
Résolution 2025-04-04 Retiré
le 2025-04-04
— —
PPL Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes Agnès Firmin Le Bodo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-04 En cours 41 · 13 adoptés —
PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Aurore Bergé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-04 En cours 67 · 8 adoptés —
Rapport L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-03 En cours — —
Résolution Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe Julie Laernoes
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-03 En cours — —
Résolution Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire Anchya Bamana
Résolution
Résolution 2025-04-03 En cours — —
Rapport Le vol spatial habité Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-03 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours — —
Résolution Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant... Manon Bouquin
Résolution
Résolution 2025-04-03 Retiré
le 2025-04-03
— —
PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Stéphane Mazars, Léa Balage El Mariky
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours 38 · 10 adoptés —
PPL Restaurer l’autorité de l'État Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-03 En cours 69 · 1 adoptés —