577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Aurore Bergé · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-04-04
  • Amendements déposés 67 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 22 Rejeté 22 Irrecevable : 21 Irrecevable 21 Adopté : 8 Adopté 8 Tombé : 7 Tombé 7 Retiré : 6 Retiré 6 Non soutenu : 3 Non soutenu 3

Par examen

  • commission 40
  • seance 27

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 16 DR — Droite Républicaine 16 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 LFI-NFP — La France insoumise -... 13 EPR — Ensemble pour la République : 13 EPR — Ensemble pour la République 13 Dem — Les Démocrates : 7 Dem — Les Démocrates 7 SOC — Socialistes et apparentés : 7 SOC — Socialistes et apparentés 7 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 HOR — Horizons & Indépendants : 2 HOR — Horizons & Indépendants 2 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 RN — Rassemblement National : 1 RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 20 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 20 ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 8 ARTICLE 3 : 8 ARTICLE 3 8 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 9 ARTICLE 4 : 1 ARTICLE 4 1 ARTICLE PREMIER : 11 ARTICLE PREMIER 11 TITRE : 3 TITRE 3

Voir tous les 67 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-14 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-12-18 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-14 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-04 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-04 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 34 Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — —
Proposition de loi 34 Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — —
Proposition de loi 101 Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — —
Proposition de loi 669 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Aurore Bergé 2024-12-03
Proposition de loi 845 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — 2025-01-22
Rapport 845 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — 2025-01-22
Proposition de loi 279 Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — 2025-01-29
Rapport 482 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279). — 2025-03-26
Proposition de loi 483 Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — 2025-03-26
Proposition de loi 1256 Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — 2025-04-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte