577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Agnès Firmin Le Bodo · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-04-04
  • Amendements déposés 41 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 13
  • Rejeté 10
  • Irrecevable 6
  • Non soutenu 5
  • Retiré 4
  • Tombé 3

Par examen

  • seance 41

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15
  • HOR — Horizons & Indépendants 14
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • RN — Rassemblement National 3
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 10
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 4 3
  • ARTICLE PREMIER 16
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 41 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
2025-03-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 92 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — —
Proposition de loi 92 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — —
Proposition de loi 666 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes Agnès Firmin Le Bodo 2024-12-03
Proposition de loi 1182 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — 2025-03-26
Rapport 1182 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — 2025-03-26
Proposition de loi 520 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — 2025-04-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte